Search for: "R L L"
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1 Mar 2011, 9:30 am
As if complying with the complexities of U.S. immigration law was not enough, employers must now review export control laws before submitting petitions for H-1B (professional worker), L-1 (intracompany transferee), or O-1 (extraordinary ability) visa petitions. [read post]
23 Mar 2012, 12:42 pm
L.J. 1-29 (2011).AVIATION.Wyatt, Timothy R. [read post]
21 Feb 2019, 1:15 am
Pour ces raisons, la dialectique et les influences croisées entre ces deux concepts a priori distincts, mais en définitive étroitement liés, méritaient une réflexion plus poussée. [read post]
30 Apr 2017, 2:44 pm
Contents include: Marco Silvaggi, Aspetti psicologici nell’adolescente omosessuale Berta Esperanza Hernández-Truyol, La juventud y las familias LGBTI como poblaciones vulnerables: mito y realidad de las protecciones legales Andreas R. [read post]
10 Apr 2010, 9:00 am
La nouvelle loi essaye de mettre de l'ordre dans un régime assez incohérent sans toutefois concevoir un véritable régime juridique de préservation et d'exploitation raisonnée du littoral. [read post]
11 Jul 2007, 5:46 pm
Malgré tout, je m'interroge sur l'impact de sa réponse: même si les drogues stagnent, qu'est-ce que ça fait? [read post]
25 May 2010, 1:00 pm
L'auteur de la proposition de loi, le sénateur Jean-Louis Masson explique au Post qu'il s'agit d'en finir avec la diffamation sur Internet. [read post]
8 Jun 2010, 1:41 pm
A ceux précédemment publiés et qui font l’objet des billets référencés à la fin de celui-ci, s’ajoutent : ? [read post]
26 Apr 2012, 1:22 pm
La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’affaire Richard Waterman c. [read post]
20 Jul 2022, 6:31 am
Les mesures récentes proposées au Canada constituent assurément un pas dans la bonne direction pour lutter contre l’esclavage moderne. [read post]
15 Jul 2012, 9:00 pm
L’article 31 du règlement prévoit que les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d’un État membre peuvent être demandées aux autorités judiciaires de cet État, même si, en vertu du règlement, une juridiction d’un autre État membre est compétente pour connaître du fond. [read post]
11 Nov 2014, 1:01 am
Sur certains points, tels que la légalité de l’investissement et la nationalité de l’investisseur, le traité se réfèrera au droit national. [read post]
25 Apr 2013, 7:01 am
Mangels hinreichender rechtlicher Lösungsmöglichkeiten für die in Rede stehenden Sachverhalte beschäftigt sich die Arbeit sodann mit den Verantwortlichkeiten der beteiligten Akteure – Staaten wie Unternehmen –; dies auch unter Berücksichtigung der Arbeit des UN-Sonderbeauftragten für Wirtschaft und Menschenrechte. [read post]
19 Jun 2012, 9:00 pm
Le disclaimer "non-humain" permet de satisfaire l'Art 53 a) CBE tandis que l'autre disclaimer exclut des objets non brevetables selon l'Art 53 b) CBE en combinaison avec la R.28 b) et c) CBE. [read post]
12 Jul 2011, 9:19 pm
L. [read post]
14 Jan 2010, 5:17 am
En particulier le Règlement de procédure des Chambres ne mentionne pas ce cas de figure. [read post]
19 Feb 2013, 7:53 am
Les membres des réseaux nationaux de la Fondation Anna Lindh sont invités à postuler à l'Appel à Propositions de Projets de Moyen Terme 2013.L’appel vise à soutenir des idées de projets permettant de promouvoir la mobilisation et le renforcement de la société civile pour l’inclusion et la citoyenneté, conformément à la Stratégie des 4D de la FAL. [read post]
27 Jun 2013, 1:17 am
À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? [read post]
4 Jan 2012, 6:06 am
La Réserve Fédérale a indiqué qu’elle maintiendra le taux d’intérêt de référence proche de zéro au moins jusqu’à l’été 2013. [read post]
10 Sep 2007, 2:29 am
Projet de Loi Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens Projet de Loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance [read post]
