Search for: "D. L. C. "
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12 Jul 2020, 4:00 am
Intitulé : Restaurant Le Relais de Saint-Jean inc. c. [read post]
19 Oct 2014, 4:00 am
Intitulé : Dyckow c. [read post]
2 Aug 2022, 7:49 am
[1] CS 2005, c 46. [2] LRC 1985, c C-34, a, 66.1, 66.2. [3] Le Code criminel interdit à un employeur d’imposer des sanctions disciplinaires à un employé afin de l’empêcher de sonner l’alarme ou d’exercer des représailles contre un divulgateur. [read post]
10 Jan 2012, 9:00 pm
Moralité : les divisions d'examen doivent appliquer l'approche problème-solution... comme le ferait un candidat à l'épreuve B ou C. [read post]
1 Jun 2011, 5:51 am
Si cette belle organisation devait voir le jour, cela ne sera pas dans l’immédiat – c’est ainsi que j’ai employé à dessein l’imparfait – car elle vient d’être condamnée par les pouvoirs publics. [read post]
1 Jun 2010, 6:32 am
S’agissant des travaux d’économie d’énergie, la majorité est celle de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, avec, sous réserve du respect des conditions posées par l’article 25-1, la possibilité d’un second vote à la majorité simple de… [read post]
11 Nov 2021, 4:31 pm
USCIS will coordinate with Customs and Border Patrol to change the Form I-94 to indicate that the I-94 bearer is an L-2 spouse so that the I-94 can be used for I-9 purposes as a List C document. [read post]
19 Jan 2011, 2:22 pm
Les acheteurs signent des contrats types qui sont présentés comme des contrats d'adhésion, c'est à dire des contrats sur lesquels rien ne pourrait être changé. [read post]
20 Dec 2016, 12:57 pm
Pour terminer l’année, mes collègues Brian Daley et Jonathan Chong nous font rapport (ici) d’une adjudication des dépens plus conséquente qu’auparavant, par la Cour fédérale. [read post]
7 Feb 2018, 12:07 pm
Quant à la législation, c’est la mise en œuvre du nouveau Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) en vertu duquel des parties doivent dorénavant procéder par des actions qui fourniront une décision finale de contrefaçon et de validité, et non par des demandes qui avaient effet seulement entre des parties. [read post]
14 Sep 2018, 8:00 am
Uѕіng thе роwеrѕ grаntеd tо the IRS іn thе Intеrnаl Revenue Cоdе, thе IRS can lеvу uроn wаgеѕ, bank ассоuntѕ, social ѕесurіtу payments, ассоuntѕ receivables, insurance рrосееdѕ,… [read post]
21 Apr 2019, 4:00 am
Intitulé : M.M. c. [read post]
17 Mar 2025, 5:00 pm
La société BSH a engagé une action en contrefaçon du brevet EP1434512 contre Electrolux devant les juridictions suédoises, dans le but de faire cesser la contrefaçon non seulement en Suède mais aussi dans les autres Etats dans lequel le brevet a été validé, certains étant situés dans l'UE et d'autres non (Turquie). [read post]
7 Nov 2018, 7:19 am
Restez à l’affût, d’autres billets reliés au projet de loi omnibus C-86, et à ses impacts en matière de propriété intellectuelle, suivront prochainement. [read post]
31 May 2019, 10:54 am
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – Nuevo código de construcción: Cómo construir en Puerto Rico a partir de 2018 DESCRIPCIÓNEste curso busca dar a conocer el marco regulatorio de la construcción en Puerto Rico. [read post]
14 Apr 2011, 7:31 am
Cependant cette fois-ci les juges ne jugeront que le droit et pas les faits, c’est-à-dire qu’ils vérifieront que les juges précédents ont bien appliqué la règle de droit en vigueur. [read post]
30 Oct 2012, 10:00 pm
Il s'agit donc d'une revendication de type suisse, déposée en réaction à la décision de la division d'opposition selon laquelle la méthode pour améliorer la prise de poids contenait un objet non brevetable selon l'Art 53 c) CBE. [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
C’est le cas de 5 salariés. [read post]
19 Mar 2025, 12:26 am
In Processus D’installation De App Ios In Logiciel Mobile Comment S’inscrire À 1win Côte D’ivoire? [read post]
11 Dec 2016, 4:00 am
Intitulé : Centrale des syndicats du Québec c. [read post]
