Search for: "In Re CE"
Results 441 - 460
of 3,278
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
5 Aug 2020, 9:00 pm
En ce qui concerne la [read post]
7 Jun 2010, 9:57 pm
Dans ce courrier, on vous remercie d'avoir demandé un essai alors que vous n'avez rien demandé. [read post]
7 Jan 2018, 9:00 pm
Elle soutenait que, contrairement à ce qui était écrit dans le procès-verbal de la procédure orale de première instance, elle n'avait pas demandé à la division d'opposition d'adapter elle-même la description, mais avait simplement requis de pouvoir le faire en procédure écrite. [read post]
9 May 2023, 4:00 pm
Le sujet des procédures orales par visioconférence est âprement débattu sur ce blog. [read post]
25 Jan 2015, 9:00 pm
Le mandataire avait envoyé dans le délai prévu un courrier accompagné de requêtes et indiquant que les motifs du recours étaient joints, ce qui n'était pas le cas. [read post]
14 Apr 2019, 4:00 am
TRAVAIL : À la lumière des faits de l’espèce, le juge de première instance aurait dû reconnaître que les commis débarrasseurs se qualifiaient à titre de «salariés au pourboire» puisqu’ils rendent les services au client et reçoivent habituellement des pourboires en raison du système de partage mis en place chez l’appelante. [read post]
7 Feb 2012, 9:00 pm
En première instance, la division d'opposition n'a pas admis un nouveau motif d'opposition soumis tardivement, en l'espèce celui de l'Art 100 b) CBE, le considérant comme non pertinent à première vue. [read post]
11 Jan 2009, 12:56 am
La décision T1711/06 (pt 3 des motifs) présente de manière claire et pédagogique une mise en oeuvre pratique de l'approche problème-solution, dont les candidats aux épreuves B et C de l'EQE pourraient s'inspirer avec profit.Cette décision illustre toutefois ce qui peut constituer une limite… [read post]
13 Oct 2010, 8:43 am
La Floride est le carrefour logistique et commercial des Amériques et représente l’artère principale du continent américain pour ce qui est du commerce international, des transports, des investissements internationaux, des opérations bancaires et financières, et des télécommunications. [read post]
19 Apr 2010, 2:56 pm
But chances are you’re not going to see them at next January’s CES show or ever watch them on a Web video demonstrating how to create apps for the iPhone. [read post]
20 Dec 2020, 4:00 am
Lauréat Giguère Inc. [read post]
11 Apr 2017, 12:53 pm
” (In re Tobacco II Cases (2009) 46 Cal.4th 298, 315.) [read post]
16 Oct 2011, 9:00 pm
Lors de cette dernière, l'Opposante-requérant a, pour la première fois, émis des objections au titre de l'Art 123(2). [read post]
24 Jan 2008, 4:49 am
Ce chiffre constitue une augmentation de 7 mil sociétés par rapport à l'année dernière. [read post]
31 Jul 2022, 4:00 am
En ce qui concerne les honoraires des avocats du groupe, la convention à cet effet prévoit que 25 % des sommes totales reçues au moyen d’un règlement ou suivant un jugement iront à ceux-ci. [read post]
29 Jul 2020, 11:00 am
En effet, les employeurs fédéraux ont d’importantes obligations en matière de santé et de sécurité au travail envers leurs employés et la conformité aux exigences provinciales ou locales en matière de port du masque et d’un couvre-visage fait probablement partie de ces exigences. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Monsieur Michel Boire intitule ce document «pamphlet» ou «feuillet» publicitaire, alors que Madame Louise Lefebvre considère qu'il s'agit d'un «signet» publicitaire. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Monsieur Michel Boire intitule ce document «pamphlet» ou «feuillet» publicitaire, alors que Madame Louise Lefebvre considère qu'il s'agit d'un «signet» publicitaire. [read post]
14 Feb 2011, 6:29 am
L’administration n’adhère pas à la fin de l’anonymat sur InternetPas de taux de TVA réduit pour les défibrillateurs cardiaques [read post]
27 Mar 2019, 11:33 am
Malgré ce nouveau paradigme, la jurisprudence québécoise rendue en matière de clause de non-concurrence continue présentement à exiger dans ces clauses la présence d’une limitation territoriale sous peine d’emporter la nullité de celles-ci. [read post]
