Search for: "In re D. L."
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14 Nov 2019, 9:00 pm
L'appareil pour détecter les caractéristiques optiques de billets de banques selon le brevet délivré était tel que le récepteur 6, 7 était placé de sorte à recevoir la lumière émise par le transmetteur 4 et réfléchie par le billet, mais dans la direction opposée à celle de la lumière émise. [read post]
29 Jun 2011, 9:00 pm
Donner une telle liberté aux parties (ou au département de première instance) irait à l'encontre de l'efficacité procédurale, permettant un "forum shopping" qui mettrait en péril la distribution des fonctions entre la première instance et les Chambres de recours.C'est pour éviter cela que l'Art 12(4) RPCR donne la possibilité à la Chambre de… [read post]
1 May 2018, 9:00 pm
Le recueil d'abrégé portait la date "mai 1998" mais l'Opposante fournissait des déclarations de bibliothécaires affirmant avoir reçu le recueil avant le 1er mai 1998. [read post]
5 Jan 2012, 2:01 pm
ma dönü? [read post]
27 Sep 2016, 8:17 am
Brillat, Ombre et lumière du Comité européen des droits sociaux G. [read post]
29 Dec 2011, 2:32 am
Ce secret n’avait pourtant guère de raison d’être et cette période est fort heureusement résolue. [read post]
9 Jun 2015, 9:00 pm
Une dizaine de jours avant la première procédure orale qui s'est tenue devant la Chambre le 14.11.2014, l'Opposante avait soulevé un nouvel argument au titre de l'Art 123(2) CBE, occasionnée selon elle par l'interprétation donnée à la revendication 1 par la Titulaire lors d'un litige en cours en Allemagne. [read post]
12 Apr 2016, 9:00 pm
Le mandataire était décédé peu après, et le nouveau mandataire de l'Opposante avait complété la première réponse le 23.03.2012. [read post]
31 Mar 2010, 9:00 pm
" D'après des sources bien renseignées, il est prévu d'insérer dans le règlement d'exécution de la CBE une nouvelle règle 21bis ainsi rédigée : "Dans un délai non-prorogeable de 24 semaines à compter de la publication de la mention de la délivrance au Bulletin européen des brevets, l'inventeur dûment… [read post]
15 Jul 2014, 1:05 am
- Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg Martial Jeugue Doungue, La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique Elisabeth Lambert-Abdelgawad, L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013)… [read post]
6 Aug 2020, 10:18 am
Bref retour sur les faits Dans le cadre d’une contestation d’une lésion professionnelle d’une travailleuse, l’employeur avait convoqué cette dernière à une expertise médicale. [read post]
17 Mar 2021, 10:00 pm
Comme promis, une deuxième décision portant sur des revendications d'utilisation.Dans la présente affaire, la revendication portait sur l'utilisation de certains composés à base de mélamine comme agent améliorant l'adhésion dans un élément porteur d'ascenseur (26) comprenant un élément de tension en métal (32) recouvert… [read post]
16 Aug 2021, 9:28 am
Par le biais de cette consultation, le gouvernement espère développer des mesures qui permettront d’atteindre les objectifs suivant: Appuyer l’innovation et l’investissement dans l’IA et d’autres technologies numériques et émergentes dans tous les secteurs au Canada; Appuyer les industries culturelles du Canada et préserver l’incitation à… [read post]
16 Aug 2021, 9:28 am
Par le biais de cette consultation, le gouvernement espère développer des mesures qui permettront d’atteindre les objectifs suivant: Appuyer l’innovation et l’investissement dans l’IA et d’autres technologies numériques et émergentes dans tous les secteurs au Canada; Appuyer les industries culturelles du Canada et préserver l’incitation à… [read post]
13 Nov 2020, 2:22 pm
L’Arbitre note que cet exercice, dans le cadre duquel l’employeur jouit d’une certaine latitude, peut par ailleurs difficilement être contesté par voie d’une demande d’ordonnance de sauvegarde comme en l’espèce, et ce, en raison du caractère expéditif d’une telle demande. [read post]
17 Jan 2021, 9:00 pm
Le RPCR 2020 permet aux Chambres, depuis le 1.1.2020, de rédiger des décisions ou des parties de décisions sous forme abrégée.Deux cas de figures sont possibles:article 15(7): lorsque la décision a été prononcée à l'issue de la procédure orale et que les parties ont donné leur consentement,article 15(8): lorsque la Chambre est d'accord avec les conclusions et les… [read post]
30 Aug 2014, 11:06 pm
Ainsi, le système de l’O.M.C. exprime mais aussi réalise une ambition singulière en droit international : renforcer la garantie de la légalité en habilitant la juridiction à encadrer, contrôler, et, en définitive, participer à assurer l’exécution de ses propres décisions. [read post]
15 Jul 2021, 1:01 am
Il est donc pertinent de déterminer dès le départ la faisabilité financière de la manière dont le couple souhaite traiter le bien en question. [read post]
5 Dec 2011, 2:00 am
In re A (Children) (Judgment: Adequacy of Trial Judge’s Reasoning) [2011] EWCA Civ 1205; [2011] WLR (D) 346 “The Court of Appeal gave guidance as to the practice to be adopted where there was concern about the adequacy of a trial judge’s reasoning, when adjourning, part heard, an appeal by the mother of two children, A and L, against the decision of Judge Compston, sitting as a judge of the Family Division on 27 May 2011, as to the adequacy of his… [read post]
4 Jun 2010, 9:24 am
Le diplôme de comptable spécialiste en comptabilité notariale et facturation des actes notariés est dispensé depuis 2002 dans le cadre de l’Institut des Métiers du Notariat de Lyon au sein d’une filière dénommée « ICONOT ». [read post]
