Search for: "In re LAING."
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23 Feb 2020, 5:05 am
La historia de esta querida patria que nos tocó en suerte podría haber sido una novela de Mario Puzo, un cuento de Poe, un capítulo de Vázquez Montalbán relatándonos alguna aventura de Pepe Carvalho. [read post]
9 May 2010, 10:29 am
Le voile est maintenant levé : le porte-parole adjoint du ministère de la justice a fait savoir, vendredi, que les services en collaboration avec les professionnels travaillaient effectivement à l’élaboration d’un projet de loi afin d’améliorer le fonctionnement des syndics de copropriété et ainsi mieux protéger les copropriétaires et les consommateurs. [read post]
1 Mar 2009, 2:41 am
Toutefois, la Présidente estime que la question doit être traitée en relation avec l'exclusion des méthodes thérapeutiques (Art 53 c) CBE), et que le moment est approprié pour "(re)considérer la question de savoir où tracer une ligne entre cette… [read post]
14 Jul 2015, 3:11 am
Entre los anuncios más recientes relacionado con este asunto lo es el anuncio del presidente Barack Obama de sus planes de re-establecer formalmente las relaciones diplomáticas con Cuba durante este mes. [read post]
7 Apr 2017, 12:31 pm
Esto, sin duda, abre las posibilidades de aproximarnos para escucharnos, entendernos, intercambiar perspectivas, pensar y (re)pensar nuestros lugares en el mundo. [read post]
3 Jan 2017, 11:42 pm
ou « Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? [read post]
18 Nov 2009, 10:24 pm
Un ejemplo reciente, lo encontramos cuando el Consejo de la Comisión Nacional de Competencia (CNC) ha sancionado a las compañÃas de seguros ASEFA, Mapfre Empresas y Mapfre Re, Caser, Swiss Re, Scor, y Münchener con multas que en total suman 120.72 millones de euros por formar un cártel de fijación de precios mÃnimos en el seguro decenal de daños a… [read post]
25 Sep 2013, 10:44 am
Ainsi après avoir dégagé dans une première partie les bases théoriques (doctrinales et juridiques) sur lesquelles repose cette matière, le Professeur Maurice Kamto examine la substance de celle-ci à travers l’étude de la gouvernance politique (deuxième Partie) et de la gouvernance économique (troisième Partie). [read post]
15 Aug 2011, 9:00 pm
Les deux premiers critères de la décision T198/84 sont donc respectés. [read post]
1 Apr 2020, 7:46 am
Aménagement des règles relatives aux congés La première ordonnance, entrée en vigueur le 26 mars 2020, porte sur les congés payés, les jours de repos et la durée du travail. [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
Elle s’absente du travail seulement lorsque son conjoint reçoit un résultat positif pour la COVID‑19. [read post]
18 Mar 2014, 10:00 pm
Il y a quelque semaines, la Grande Chambre a été saisie par la Chambre 3.2.06 quant à la question de savoir si un recours doit être considéré comme irrecevable ou non formé lorsque la taxe de recours a été payée après l'expiration du délai applicable.C'est maintenant au tour de la Chambre 3.5.06, dans la décision T2017/12, de poser substantiellement… [read post]
4 Jun 2019, 7:46 am
Here's the idea:Ouverte dans un Paris portant encore les stigmates des bombardements de la guerre, la conférence de la paix de 1919-1920 frappe les esprits par son caractère cosmopolite et son ambition sans précédent. [read post]
12 Jan 2014, 9:00 pm
Cette décision prend le contre-pied de la décision T1981/12 en décidant que la R.137(5) CBE peut s'appliquer lorsque la demande est limitée à une revendication figurant dans le jeu tel que déposé et peut fonder un rejet.Aucune objection d'unité d'invention n'ayant été soulevée lors de la recherche internationale, les revendication 1 à 11 avaient fait l'objet de cette… [read post]
23 Dec 2020, 1:49 am
Por eso, no me he privado del arbolito de navidad con sus luces y colores, ni de un exceso controlado de dulces, ni de un buen yantar, ni de leer divagaciones no jurídicas, ni de reírme con mis íntimos, ni de pasear plácidamente con mi pareja, ni de comprobar el cambio de piel de mis sorprendentes hijos en adultos, ni de acordarme de tantos buenos amigos que también se acuerdan de mí. [read post]
28 Mar 2011, 4:03 am
Le trust en Floride est défnit de la même manière. [read post]
12 Mar 2009, 1:11 pm
Cette semaine, nous restons dans les demandes divisionnaires, avec cette invention issue de la demande US2008/221912. [read post]
8 Sep 2016, 9:00 pm
Ces 9 dernières années en quelques chiffres : 1 400 000 pages vues, 1575 billets, 755 abonnés par mail, et 1 grand merci aux fidèles lectrices et lecteurs. [read post]
19 Nov 2019, 9:00 pm
Avec le mémoire de recours, et pour la première fois, des requêtes subsidiaires 1 à 11 avaient été déposées pour remédier à ce défaut de nouveauté. [read post]
28 Jan 2015, 3:14 pm
Police say that they’re currently investigating the accident. [read post]
