Search for: "In re R. F."
Results 441 - 460
of 10,001
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
6 Jun 2022, 4:35 am
Das Inkasso erfolgt für Haushalte durch die private Serafe AG und für Unternehmen durch die Eidgenössische Steuerverwaltung (ESTV). [read post]
18 Sep 2021, 11:00 pm
«Eltern müssen Sohn für entsorgte Pornosammlung entschädigen. [read post]
6 Jun 2007, 6:17 pm
In Re: Tableware Antitrust Litigation (No. 04-3514 VRW, N.D. [read post]
23 Aug 2011, 3:53 am
Pour le Conseil de l’Europe, on retiendra surtout l’adoption le 23 novembre 2010 par le comité des Ministres de la Recommandation R (2010) 13 sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage, ainsi que le projet de révision de la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement… [read post]
18 Jun 2021, 12:14 pm
De plus, pour les employés syndiqués, des règles différentes pourraient s’appliquer si la convention collective prévoit déjà plus de sept jours chômés et payés, en plus de la Fête nationale. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou bien… [read post]
16 Aug 2011, 12:41 am
Le Tribunal fédéral a donc mis à disposition hier sur le site www.openjustitia.ch la première version du code source de l’application OpenJustitia. [read post]
5 Jul 2016, 12:25 am
Das Berufsgeheimnis für Rechtsanwälte stützt sich insbesondere auf das Grundrecht der Privatsphäre und die Verfahrensgarantien gemäss EMRK und Bundesverfassung. [read post]
20 Jan 2022, 10:06 am
Le 17 décembre 2021, le projet de loi C-3 proposé par le gouvernement fédéral a reçu la sanction royale. [read post]
26 Jan 2011, 2:27 pm
Tandis que les sociétés régulières sont sujettes à un impôt de 5.5% sur le revenu imposable fédéral au-delà de $5,000.00, si vous incorporez vos affaires en Floride vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu. [read post]
7 Jan 2012, 8:53 am
Les définitions et les grandes idées y sont Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations (avec des références à la législation française du droit d'auteur) / Thierry Aimé [1], Direction générale de la modernisation de l'état (DGME, ministère du (...) [read post]
7 Mar 2012, 5:05 am
Des fonctionnalitées ont été ajoutées : le téléchargement en un seul document PDF soit des 1ères pages des documents depuis la liste de résultats, soit des documents complets depuis "Ma liste de brevets" la mise en place (...) [read post]
18 Dec 2017, 12:30 pm
NB : attention aux numéros de page donnés dans les références : ils redémarrent à zéro en début d'année et correspondent à une partie (Chronique, Doctrine, Jurisprudence ...). [read post]
27 Jul 2014, 6:10 am
» Prozessrecht: «Ein Vermögen für den Eintritt ins Gericht. [read post]
22 Feb 2020, 4:05 pm
Re-la-ti-vi-ser La grippe espagnole, de 1918 à 1919, fut responsable de 20 à 50 millions de morts. [read post]
14 Nov 2022, 4:00 pm
Pour accompagner son développement, Novagraaf recrute à Asnières-sur-Seineun Ingénieur Brevets Conseil en Propriété industrielle et mandataireeuropéen (h/f) spécialisé en Electronique, Informatique et Télécommunication,ayant déjà 5-7 ans d’expérience en tant qu’Ingénieur BrevetsNovagraaf est un cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle (PI)… [read post]
23 Jun 2012, 8:07 am
Environnement & Technique est une revue de référence en environnement [1]. [read post]
21 Aug 2011, 12:00 pm
La Chambre rappelle que les revendications doivent être claires en elles-mêmes, ce qui implique normalement que la méthode (ou au moins une référence à la méthode) doit apparaître de manière complète dans la revendication. [read post]
21 Feb 2011, 4:00 am
Litig., 460 F.3d 1217, 1232 (9th Cir. 2006). [read post]
19 Nov 2009, 7:16 am
Staatsminister für Kultur und Medien, Bernd Neumann, laut Pressemitteilung Nr. 450 der Bundesregierung hierzu: “Im Ergebnis ist der geänderte Vergleichsvorschlag für deutsche Autoren und Verleger ein Schritt in die richtige Richtung. [read post]
