Search for: "L. E."
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6 Sep 2016, 1:08 pm
You can e-file almost everything you had to paper file before, including briefs, appendices, docketing statements, motions, Rule 16(l) letters, and much more. [read post]
27 Oct 2011, 12:00 pm
L. [read post]
15 May 2012, 12:00 pm
L. [read post]
22 Dec 2010, 4:21 am
Elle reprend de façon quasi systématique des données définitives, le plus souvent portant sur l'année 2008 et avec un grand degré de détail. [read post]
16 Jul 2010, 9:00 pm
Une invention un peu hors sujet, maintenant que la Coupe du monde est terminée... [read post]
15 Apr 2011, 8:10 am
Cependant la District Court of Appeal en Floride n’examinera l’affaire que d’un point de vue juridique, c’est-à-dire qu’elle vérifiera qu’une bonne application de la législation a été réalisée en première instance. [read post]
6 Sep 2016, 1:08 pm
You can e-file almost everything you had to paper file before, including briefs, appendices, docketing statements, motions, Rule 16(l) letters, and much more. [read post]
2 Jul 2009, 1:53 pm
Un communiqué de la présidence de l'Assemblée nationale signale que le Bureau de l'Assemblée a adopté, le 2 juillet 2009, des règles de transparence et d'éthique applicables à l'activité des… [read post]
14 Oct 2014, 2:58 am
& Econ. 1-173 (2014): Larry E. [read post]
12 Dec 2021, 4:00 pm
Cette très intéressante décision étudie en détail les différentes décisions de la Grande Chambre de recours en matière d'article 132(2) CBE pour en proposer une vue d'ensemble.La Titulaire prétendait que l'ajout de l'adjectif "intact", bien que ne figurant pas dans la demande telle que déposée, ne faisait qu'exclure une partie de la protection sans apporter de… [read post]
5 Apr 2011, 9:00 pm
Dans l'affaire C34-10, la CJUE est appelée à interpréter l'Art 6c) de la directive 98/44/CE qui interdit de breveter les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales, pour des raisons de contrariété à l'ordre public et aux bonnes moeurs. [read post]
20 Mar 2011, 10:00 pm
Cette combinaison avait été considérée comme contraire à l'Art 123(2) CBE par la division d'opposition. [read post]
28 May 2012, 4:42 am
« L’Université d’Été des Avocats », association à but non lucratif, organise chaque année trois semaines de formation. [read post]
4 Jul 2020, 5:52 pm
De Schutter, Changements climatiques et droits humains : l’affaire Urgenda E. [read post]
29 Dec 2015, 8:23 am
Roumanie, 17 juillet 2014) Céline Lageot, Les enseignements de l’affaire Tarakhel : le raisonnement enrichi des juges à la source d’une protection renforcée des migrants en Europe (obs/s. [read post]
23 Jun 2011, 11:17 am
Chris Wilen, Fios’ Technology Counsel, will be joined by special guests Seth Row, Partner and E-Discovery Consultant at Parsons Farnell & Grein; Martha Dawson, Partner and Co-Leader of the e-Discovery Analysis and Technology (e-DAT) Group at K&L Gates; and Farrah Pepper, Of Counsel and Vice Chair of the Electronic Discovery and Information Law Practice Group at Gibson, Dunn & Crutcher. [read post]
16 Dec 2016, 8:21 am
Bonnes fêtes de Noël et de fin d’année. [read post]
31 Dec 2014, 3:00 pm
Méthode de construction d'une pyramide de coupes de champagne (JP2013180168) Ce billet est aussi l'occasion d'un bilan chiffré de cette année écoulée pour le blog : - 1 : nombre de visiteurs du blog habitant au Népal - 7 : nombre de bougies soufflées par le blog en septembre - 67 : pourcentage de visiteurs localisés en France (11,5% en [read post]
9 Feb 2013, 7:30 am
Un article récent (en anglais) revient sur l'expérience de Télérecours paru à la Utrech Law Review de janvier 2013 : Building e-Justice in Continental Europe : The TéléRecours Experience in France / Marco Velicogna, Antoine Errera, Stéphane Derlange, Utrecht Law review, Volume 9, Issue 1, January 2013, p. 38-59 Résumé de l'article — signalé au Legal SSRN. [read post]
13 Feb 2008, 6:10 am
The K&L Gates e-discovery site recently published a useful list of current state e-discovery statutes - I found it helpful so I am reproducing the list below - here is a link to the K&L Gates site. [read post]
