Search for: "N. R. L."
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18 Feb 2018, 9:00 pm
La tendance actuelle à l'OEB est à la réduction de la durée des procédures d'examen et d'opposition (programmes "Early Certainty from Examination et Early Certainty from Opposition). [read post]
26 Jan 2010, 11:48 pm
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7 Dec 2010, 7:37 pm
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21 Aug 2018, 11:55 am
Contents include:Maurice Kamto, La question de la responsabilité de l’Etat dans les contentieux frontaliers et territoriaux Benjamin Juratowitch & Alejandra Del Portillo, Les réserves aux clauses restircitives Delphine Burriez, Sahara occidental : internationalisation et institutionnalisation du conflit [read post]
27 May 2010, 11:47 am
Aucune modification législative n’est ainsi nécessaire. [read post]
24 Dec 2009, 4:16 am
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4 Jan 2012, 1:25 pm
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17 Nov 2017, 1:32 pm
Les accords de travail négociés au niveau de l'entreprise n'ont cessé depuis 2004 de prendre de l'importance — voire la prééminence sur les accords nationaux. [read post]
10 Feb 2010, 10:44 am
R 26. [read post]
13 Feb 2022, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier l'admission de modifications des moyens d'une partie après émission de la convocation à la procédure orale.Dans le cas d'espèce, l'Intimée (Titulaire) n'avait pas, dans sa réponse au mémoire, répondu sur le fond à une attaque d'activité inventive… [read post]
13 Oct 2010, 11:00 pm
En la última sesión de la Cámara de Diputados, se aprobó una adición al artículo vigésimo quinto transitorio, de la Ley del Seguro Social vigente, con la que se pretende asegurar que a los pensionados que opten por el régimen anterior a la ley de 1997 se les ubique con límite superior de 25 salarios mínimos. [read post]
9 Aug 2013, 9:46 am
Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l’ouvrage s’interroge sur les éventuelles spécificités du droit international humanitaire tant par rapport au « système général », c’est-à-dire aux règles secondaires du droit international général, que par rapport à d’autres «… [read post]
11 Nov 2015, 3:11 am
Yvonne Donders, Balancing Interests : Limitations to the Right to Enjoy the Benefits of Scientific Progress and Its Applications / Une balance des intérêts – Les restrictions au droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applicationsWilliam A. [read post]
13 Feb 2015, 1:02 am
Boyer, L’homme au nœud papillon A. [read post]
5 Jan 2012, 1:42 pm
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27 Dec 2012, 4:39 am
Nurettin DEMİR'in Başbakan Recep Tayyip Erdoğan Tarafından Cevaplandırılması Talebiyle Vermiş Olduğu "Taahhüdü İhlal" Yazılı Soru Önergesi Başbakan yardımcısı Ali BABACAN ve Adalet Bakanı Sadullah ERGİN Tarafından 13/11/2012 Tarihinde Cevaplandırılmıştır TÜRKİYE BÜYÜK MİLLET… [read post]
19 Dec 2011, 9:45 am
ini görün. okuyun ibret al? [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
L’appelante est accusée de négligence criminelle causant la mort de M. [read post]
22 May 2012, 9:00 pm
La Chambre répond par la négative. [read post]
22 May 2013, 4:48 am
Signalé par Frédérique sur la liste Juriconnexion : Au JOUE L 135 de ce jour est publié un avis aux lecteurs important : « Conformément au règlement (UE) n° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne (JO L 69 du 13.3.2013, p. 1), à compter du 1er juillet 2013, seul le Journal officiel [de l'Union européenne… [read post]
