Search for: "R. D. C."
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16 Nov 2016, 9:03 pm
Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection effectivement due aux investissements internationaux. [read post]
2 Jan 2016, 10:44 am
Timothée Fomegang, La Cour pénale internationale et le rétablissement de la paix dans des situations post-conflit en Afrique: les cas de la Côte-d’Ivoire et de la République démocratique du Congo Maurice Kamto, En guise de conclusion Brèves considérations sur la justice transitionnelle et le droit international pénal [read post]
30 Sep 2020, 6:17 am
C-12. [5] Voir notamment à cet effet : Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. [read post]
13 Feb 2012, 9:00 pm
Alors que le brevet avait auparavant été cédé par la société Zenon Environmental Inc. [read post]
7 Feb 2014, 9:40 pm
L’une d’elles, particulièrement délicate, est leur point de rencontre. [read post]
31 Jan 2019, 3:58 pm
Pétin, Les obligations des États membres de l’Union européenne dans l’accueil des demandeurs d’asile : l’opportunité d’un rappel bien nécessaire C. [read post]
5 Mar 2013, 3:31 pm
(NLSA obtains the forms and makes them available at the Supreme Court Law Library as a service to our patrons.)We do not have all forms obtained by the NSLA, but do have the following:1040, 1040 A, 1040 EZ, 1040-V, 1040 X, 1040 Schedules A, B, C, C-EZ, D, E, EIC, F, R and SE, 2106, 2441, 3903, 4562, 4868 (First Extension), 5695, 8283, 8812, 8822, 8829, 8863, and 8949. [read post]
18 Jun 2018, 6:41 am
Such decision is subject to the discretion of the Board concerned.3.2.2 In the context of the petitioner’s arguments concerning the remittal it must be noted that the objection against the critical feature under Article 100(c) EPC was not a ‘fresh case’ raised late in the appeal proceedings but an objection that had been made by all opponents from the beginning of the opposition proceedings (see the notices of opposition of opponent 1, section D.1,… [read post]
27 Mar 2019, 11:33 am
Ces clauses pondèrent d’un côté les intérêts légitimes commerciaux de l’entreprise au droit notamment de l’employé de gagner sa vie. [read post]
23 Oct 2019, 9:00 pm
C'est [read post]
18 May 2010, 1:30 pm
Décret du 14 mai 2010 (format pdf) Il est vrai que les pouvoirs publics ont largement œuvré en amont pour cette célérité d’une part, comme j’ai pu le lire, en envoyant des projets de décrets à Bruxelles dés le mois de mars et d’autre part lors des débats parlementaires sur ce projet de loi, en déclarant les amendements… [read post]
1 Dec 2010, 6:20 am
Les auto-entrepreneurs sont révoltés, eux qui avaient opté pour ce régime pensant, notamment, pouvoir tester leur concept d’entreprise sans risque et surtout sans payer d’impôts tant que le chiffre d’affaires serait nul. [read post]
14 Feb 2019, 8:23 am
Representative Doug Collins (R-GA) reintroduced the Electronic Court Records Reform Act as HR 1164 Wednesday with cosponsors Mike Quigley (D-IL), David Roe (R-TN), and Henry “Hank” C. [read post]
13 Nov 2022, 4:00 am
Demande en déclaration d’invalidité constitutionnelle de la règle de common law établie dans R. c. [read post]
11 Feb 2013, 9:36 pm
Contents include:DoctrineJean-Sylvestre Berge, De la hiérarchie des normes au droit hiérarchisé : figures pratiques de l’application du droit à différents niveauxMarie-Eve Pancrazi, L’actif étranger du débiteur en procédure collectiveLouis Savadogo, Le régime international des câbles sous-marinsVariétésMaryse Muller & Gilles Cuniberti, Une étude empirique sur la… [read post]
11 Nov 2020, 9:00 pm
La règle 103(4) c) CBE prévoit un remboursement de 25% de la taxe de recours lorsqu'une partie retire sa requête en procédure orale dans le mois de la signification de la notification établie par la Chambre en vue de préparer la procédure orale.Dans un obiter dictum à la décision T73/17, la Chambre 3.2.07 avait indiqué qu'il ressortait des Travaux Préparatoires que cette… [read post]
12 Jul 2016, 9:00 pm
L'article 11 du règlement relatif aux taxes (RRT), portant sur le remboursement de la taxe d'examen, a été modifié avec effet au 1er juillet 2016. [read post]
11 Apr 2010, 9:08 am
Section 18(c)(2) of the Securities Act of 1933 (15 U.S.C. [read post]
17 Apr 2018, 9:44 am
Hennette Vauchez, La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017) H. [read post]
28 Apr 2010, 10:29 am
J’y avais fait allusion dans un précédent billet et je remets le sujet à l’ordre du jour avec la publication d’une fiche récapitulative claire et précise sur la sécurité des ascenseurs sur le site Internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. [read post]
