Search for: "D. Estes"
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26 Jan 2016, 11:04 am
Asegúrese de poder viajar el día después de dormir lo suficiente el día anterior. [read post]
3 Sep 2012, 8:48 am
Cet article sur cet impératif de vous protégez au niveau du vol d’identité est malheureusement valable pour la France aussi. [read post]
6 Nov 2018, 5:50 am
Así, esta definición queda obsoleta y está en revisión, y cada día se viene utilizando un umbral móvil en vez de uno fijo, basado en la esperanza de vida al nacer. [read post]
15 Jul 2011, 6:43 am
Le visa B-1 est réservé aux entrepreneurs qui désirent entrer sur le sol américain dans le cadre d’un voyage d’affaires, c’est à dire par exemple pour assister à des réunions, des conférences, des négociations de contrat. [read post]
20 Jan 2011, 4:01 am
Désormais, c'est courrier postal, toque ou e-Barreau. [read post]
30 Jan 2020, 9:00 pm
Par le jeu combiné des articles 12(2) et (4) RPCR 2007, une requête déposée avec le mémoire de recours ou la réponse au mémoire mais qui n'est pas dûment motivée est considérée comme n'étant pas valablement déposée et peut ne pas être admise dans la procédure. [read post]
18 Oct 2015, 9:00 pm
La procédure de délivrance est suspendue d'office si un tiers apporte la preuve qu'il a introduit une action en revendication contre le demandeur. [read post]
11 Nov 2019, 9:00 pm
Une fois n'est pas coutume, le sujet du jour n'est pas une décision, mais une affaire non encore résolue; elle le sera normalement en janvier de l'année prochaine à l'issue d'une procédure orale prévue pour 5 jours, la première-demi journée devant être consacrée à clarifier les requêtes des brevetés et des 7 opposants restants (sur les 9… [read post]
2 Jan 2012, 2:25 am
A l’ère du numérique, il est devenu facile pour les gens d’accéder aux données. [read post]
25 Jan 2010, 9:15 am
L’article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu’il émane du locataire et de six mois lorsqu’il émane du bailleur. [read post]
2 Feb 2024, 4:56 am
En 2023, l'accès à distance voire sur place aux bibliothèques juridiques externes sur Paris pour les cabinets d'avocats est devenu : soit impossible : le CERDOC de la BIU Cujas a été fermé par peur des procès (suite à l'affaire Forest c/ INIST ) et du fait de la baisse du chiffre d'affaires avec le développement du en ligne . [read post]
16 Sep 2021, 4:00 pm
La formation ASPI à l'Examen de Qualification Européen est ouverte aux inscriptions.Les informations détaillées sont disponibles ici.Les candidats sont invités à s'inscrire dès que possible. [read post]
24 May 2022, 8:42 am
En conséquence, lorsqu’on examine un comportement comme celui qui est présenté en l’espèce, il demeure important de se demander s’il existe une intention « de corruption », et il est fort probable que l’on en tienne compte dans toute décision des procureurs canadiens. [read post]
26 Apr 2010, 8:25 am
Con motivo del Día Mundial de la Propiedad Intelectual de este año, la OMPI hará hincapié en "La innovación tiende puentes". [read post]
21 Apr 2008, 5:39 am
Me Piché-Messier a quant à lui dépeint la vision de l’avocat du 21e siècle - branché, informé et pleinement soutenu par les technologies modernes de l’information; et formulé le souhait que le gouvernement encourage le développement technologique dans le… [read post]
23 Nov 2009, 8:08 am
Un rescrit fiscal (RES N° 2009/65 FP 17 novembre 2009) pose la question de savoir si la souscription en numéraire au capital d'une société holding qui souscrit au capital d'une société holding animatrice est éligible à la réduction d'impôt sur le revenu prévue par le code général des… [read post]
21 Nov 2017, 9:00 pm
La Chambre rappelle d'abord que la question est de savoir s'il existe des raisons [read post]
27 Jan 2015, 9:00 pm
La Chambre est convaincue que la brochure commerciale D1 a été distribuée à des membres du public avant la date de priorité du brevet en cause. [read post]
27 Feb 2022, 4:00 pm
La Titulaire contestait la décision prise par la division d'opposition d'entendre un témoin, au motif que l'audition était conditionnée au paiement d'une provision, laquelle n'a jamais été versée.La Chambre rappelle que cette provision est destinée à rembourser au témoin les frais de déplacement et le manque à gagner liés à… [read post]
11 Feb 2011, 11:00 am
Ce blog est ouvert depuis quatre mois et le moment est venu de tirer un premier bilan: 35 billets ont déjà été publiés et le site compte environ 3500 pages vues. [read post]
