Search for: "JUGE"
Results 461 - 480
of 1,180
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
2 Oct 2008, 11:57 am
Elle devient aussi un principe général d'interprétation pour les juges et les arbitres.La neutralité technologique permet à la loi de s'adapter, d'ête pérenne. [read post]
11 Mar 2015, 4:00 am
., 2015 QCCA 336 [39] La juge a conclu qu’Oracle n’a pas commis de faute déterminante dans l’exécution de son mandat. [read post]
6 Oct 2014, 4:00 am
Le thème de ce congrès sera « Le chercheur, le professeur, le juge et le juriste dans une juridiction mixte »…. _________________________ *Randomness here is created by Random.org and its href="http://www.random.org/lists/">list randomizing function. [read post]
17 Nov 2021, 4:00 am
Binette, 2021 QCCA 1663 [28] En Cour supérieure, le juge a conclu que depuis l’arrêt Vavilov, il n’y a plus de déférence dans l’examen des décisions des tribunaux administratifs spécialisés lorsque le législateur a prévu un appel. [read post]
24 Jun 2015, 4:00 am
Au paragraphe 27 de son jugement, le juge Riordan use du qualificatif « gargantuan », et cela même paraît un euphémisme. [read post]
14 Sep 2016, 4:00 am
., 2016 QCCA 536 [36] La Cour suprême précise que la déférence inhérente à la norme de la raisonnabilité implique que la cour de révision doit respecter le processus décisionnel au regard du droit et des faits et tenir dûment compte des conclusions du décideur administratif[30]. [37] S’inspirant des enseignements de la Cour suprême dans les arrêts Dunsmuir[31] et Khosa[32], le juge Morissette… [read post]
19 Sep 2011, 7:55 pm
D’autre part, parfois les juges exigent en plus une condition de réciprocité, c’est à dire que le tribunal français ayant rendu le jugement reconnaîtrait une décision similaire rendue aux Etats-Unis. [read post]
1 Dec 2010, 8:00 am
" The EEOC was represented in the case by trial attorneys Juge and Tanya L. [read post]
4 Mar 2015, 4:00 am
Premièrement, le juge du procès a‑t‑il mal appliqué le moyen de défense fondé sur la nécessité, ce qui aurait donné lieu à un procès inéquitable? [read post]
26 Apr 2017, 4:00 am
Comme le rappelait le juge Beetz dans l’arrêt Compagnie Immobilière Viger Ltée c. [read post]
6 Oct 2021, 4:00 am
Ni le juge de première instance ni le juge d’appel ne traitent de cette question. [read post]
17 Apr 2019, 4:00 am
., 2019 QCCA 523 [22] Compte tenu de l’importance et des conséquences de l’affaire, du nombre important de parties impliquées, de la complexité des questions soulevées, ainsi que de l’ampleur et de la qualité des moyens déployés par les parties pour faire valoir leurs prétentions, la facture n’est tout simplement pas acceptable. [23] Par ailleurs, la lecture du jugement et des échanges entre le juge et… [read post]
27 Aug 2008, 7:32 am
Ce dernier utilise à merveille cette Chaire afin de sensibiliser les avocats et les juges aux technologies. [read post]
17 Jul 2011, 9:14 pm
El-Kosheri, Le Juge-Arbitre et le Juge-ConciliateurMohammed El Mernissi, Réflexions sur la prestation de serment des témoins dans la procédure arbitraleHalil Ercüment Erdem, The Role of Trade Usages in ICC ArbitrationIbrahim Fadlallah, Retour sur investissementMarcel Fontaine, Quelques aspects de l’arbitrage en droit des assurances et de la reassuranceAndrea Giardina, L'intervention et l'attraction des tiers dans la procédure… [read post]
23 Jul 2010, 3:55 am
Les juges retiennent alors que M. [read post]
8 Jan 2012, 9:00 pm
Les juges anglais (et allemands) ont quant à eux préféré demander à la CJUE de trancher cette question d'interprétation du règlement. [read post]
19 Oct 2009, 1:50 am
Here is the most relevant part of the decision: Mais attendu que l'arrêt retient exactement, en premier lieu, par motif propre, qu'eu égard à la clause attributive de compétence librement acceptée par les parties, aucune fraude ne pouvait résulter de la saisine par la société… [read post]
25 Sep 2013, 1:19 am
Le juge l’a donc condamné. [read post]
16 Oct 2013, 8:50 am
The most-consulted French-language decision was Association des juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles c. [read post]
24 Jul 2012, 12:06 am
Internationalement compétent, le juge du fond doit pouvoir prononcer l’ensemble des décisions provisoires, quel que soit le lieu où elles ont vocation à produire leurs effets. [read post]
