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10 Aug 2018, 6:00 am
Contents include:Sarah Cassella, Les travaux de la Commission du droit international sur la responsabilité internationale et le standard de due diligenceYann Kerbrat, Le standard de due diligence, catalyseur d’obligations conventionnelles et coutumières pour les EtatsSerena Forlati, L’objet des différentes obligations primaires de diligence : prévention, cessation, répression… ? [read post]
20 Mar 2012, 10:00 pm
J'ai publié l'an dernier un premier classement des 25 principaux cabinets de CPI, sur le modèle du classement proposé par IPToday pour les cabinets américains (voir le classement 2012). [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Rappelons les faits. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Rappelons les faits. [read post]
16 Mar 2012, 5:01 pm
Les Dawson may not have been my favourite comedian, but he couldn't half play the Joanna: [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Les données privées, de celles - par exemple - que vous laissez en consultant des pages ou en faisant des recherches sur le Net en utilisant le moteur Google, en sachant que cette société conserve ces données pendant 9 mois. [read post]
7 Apr 2013, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, le déposant n'a pas expliqué comment fonctionnait le logiciel Anaqua, n'a pas expliqué quelles données étaient entrées dans le logiciel, ou sur quelle base le logiciel calcule les délais. [read post]
2 May 2014, 11:49 pm
Tel est le tableau du droit international contemporain qu’Alain Pellet dépeint : une approche à la fois lucide et pédagogique, une synthèse des grands défis auxquels le droit international de ce temps est confronté, ancrée dans le présent, mais tournée vers l’avenir, car elle ne néglige ni les promesses d’évolution que portent les concepts communautaires, ni… [read post]
10 Mar 2010, 8:50 am
C’est une nouvelle pierre qui construit le dispositif « HADOPI ». [read post]
1 Mar 2010, 9:35 am
L'information est annoncée sur les blogs IPKat et IPJur. [read post]
13 Jul 2009, 6:34 am
Here's the abstract:Dans cet ouvrage au titre évocateur, l'auteur ne se prononce pas directement sur le fond des grandes questions auquel le droit international contemporain est confronté. [read post]
24 May 2011, 10:41 pm
Puis le suspect, les témoins, la victime sont interrogés. [read post]
1 Apr 2020, 7:46 am
Le COVID-19 a fait son apparition en France il y a quelques semaines déjà et les Français sont confinés depuis le 17 mars dernier. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
En effet, les « employeurs » visés par la Loi comprennent les administrateurs, les dirigeants ainsi que les employés ou agents, tels que les professionnels en ressources humaines. [read post]
22 Apr 2016, 2:00 am
., located at 2103 21st Avenue in Astoria, and Beta Plumbing & Heating Corp, located at 1201 […] The post LES Explosion, Plumber Loses License appeared first on CityLand. [read post]
25 Jan 2008, 4:17 am
Le Ministre du Gouvernement et de la Justice du Panama, M. [read post]
8 Jul 2020, 9:00 pm
Pour indiquer le montant du virement bancaire, l'assistante du mandataire, en poste depuis 29 ans, avait pris en compte le mauvais [read post]
28 Jan 2010, 6:04 am
Sa conclusion (le lien est de nous) : « En matière de communication et de réception, un des risques découle peut-être du décalage qu'il y a entre les attentes de certains (favoriser l'accès du citoyen aux données publiques, parti-pris clairement affiché par exemple par le data.gov (...) [read post]
14 Mar 2010, 9:00 am
Ces chiffres viennent d'un article intitulé "Le droit de savoir" par Charles Simon dans le n° 46 de mars 2008 de la revue Sociétés de l'information publiée (...) [read post]
23 Feb 2007, 4:53 am
La Cour a mis en évidence que les [read post]
