Search for: "L. E."
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15 Jun 2015, 3:00 am
Susan on the Soapbox Blogue du CRLDevant quel district judiciaire une action dirigée contre le gouvernement doit-elle être intentée? [read post]
9 May 2017, 1:40 pm
L'usage illicite de la carte ou des informations est puni comme infraction séparée (cf. [read post]
23 Jan 2015, 12:52 pm
Formation et transmission religieuses en Méditerranée" revient sur la genèse et les enjeux de ses travaux au Collège des Bernardins. [read post]
31 Aug 2016, 3:43 pm
Da primeira vez que você vê a tela com a atualização da política de privacidade no WhatsApp, tem 30 dias para lê-la e concordar ou não com o uso dos seus dados do WhatsApp pelo Facebook para sugerir amizades e servir anúncios. [read post]
1 Apr 2020, 7:46 am
Par contre, le décret supprime le reste à charge pour l’entreprise en alignant le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’entreprise sur celui de l’indemnité d’activité partielle versée par l’entreprise aux salariés dans la limite de 70% du salaire brut et dans la limite de 4,5 fois le montant… [read post]
9 Jun 2014, 10:07 am
¿Cuál ha sido el rol del arte y la cultura en el trabajo comunitario? [read post]
30 Aug 2012, 11:08 am
O Plenário do Supremo Tribunal Federal (STF) aprovou nesta quinta-feira (30) os nomes dos advogados Henrique Neves, Luciana Lóssio e Admar Gonzaga para compor a lista tríplice de candidatos à vaga de ministro efetivo no Tribunal Superior Eleitoral (TSE). [read post]
16 Jul 2023, 4:00 am
La simple mention des facteurs atténuants et aggravants ne remplace pas l’analyse de ces facteurs, telle qu’elle est exigée par l’article 718.2 a) du Code criminel (C.Cr.). [read post]
18 Oct 2011, 10:27 pm
2) L’exclusion de la brevetabilité portant sur l’utilisation d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales énoncée à l’article 6, paragraphe 2, sous c), de la directive 98/44 porte également sur l’utilisation à des fins de recherche scientifique, seule l’utilisation à des fins… [read post]
19 Apr 2011, 3:05 am
Vous pourrez donc lire ce genre d’annonce : « Villa haut de gamme 150 m² de surface habitable climatisée, joliment meublée, dans un cadre agréable, proche du parc de Walt Disney World, dans une résidence privée et gardée, situation ensoleillée. [read post]
25 Aug 2011, 11:07 am
Par la suite, il examine la trajectoire historique empruntée plus spécifiquement par les constitutionnalismes anglais, français et américain. [read post]
26 Oct 2014, 4:00 am
L’ARC, qui conteste cette décision, soutient qu’une cotisation fiscale n’est pas une «procédure» au sens de l’article 69.3 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et que, cette cotisation étant présumée valide, le syndic doit s’y opposer dans les 90 jours, comme prévu à l’article 165 de la Loi de l’impôt sur le revenu. [read post]
30 Sep 2011, 8:42 pm
The L&E approach faces two major sets of criticisms. [read post]
10 Mar 2009, 5:23 pm
Contents include:Jacques-Yvan Morin, L'ordre juridique international et l'éthique du bien commun dans l'ère de la mondialisationRein Müllerson, From E Unum Pluribus to E Pluribus Unum in the Journey from an African Village to a Global Village? [read post]
5 May 2014, 9:00 pm
Cela concerne des irrégularités quant au nom ou à l'adresse du requérant, mais qui n'affectent pas l'établissement de l'identité du vrai requérant (par exemple faute d'ortographe, adresse ou nom incomplet).La jurisprudence (T340/92, T1/97, T97/98) a permis de corriger l'identité du requérant en faisant usage des dispositions de cette règle.Une désignation… [read post]
11 Apr 2017, 12:53 pm
Ce principe s'applique également à la législation adoptée par le biais d'une initiative soumise au vote populaire. [read post]
23 Apr 2018, 6:24 am
Elle est aidée en cela par les organisations non gouvernementales et doit en outre souvent faire face aux puissants groupes de pression. [read post]
18 Jun 2010, 12:46 pm
Sur un plan concret - sous réserve de l’interprétation des tribunaux – l’interdiction édictée par l’article 22-1 étant d’ordre public, il en résulte que la convention en cours se poursuivra expurgée du cautionnement frappé de nullité, l’assurance seule produisant ses effets. [read post]
10 Jul 2020, 3:24 pm
Dans tous les cas, des masques doivent être portés avant l’entrée et pendant le séjour dans l’établissement. [read post]
29 Oct 2009, 1:00 pm
La bague sera surmontée d'une pastille en plastique lisse (4) fixée par le biais d'une « tête d'ogive » (5), elle-même fixée à l'aide d'un poinçon. [read post]
