Search for: "D. Estes"
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1 May 2014, 9:00 pm
Une bonne maîtrise du français est nécessaire pour pouvoir soutenir des discussions techniques en français avec les inventeurs. [read post]
22 Jun 2022, 11:07 am
Au Canada, la GRC est moins transparente dans ses priorités en matière d’application de la loi. [read post]
4 Mar 2015, 7:33 am
D'où la publication de cette liste. [read post]
25 Apr 2018, 12:22 pm
Chose certaine, le droit d’auteur est constamment confronté à ses limites, et est certainement voué à l’évolution. [read post]
23 Feb 2012, 7:41 am
Pour arriver à cette lumière, il est possible que vous ayez besoin d’aide. [read post]
7 Jan 2011, 9:40 am
Nuevo límite de depósitos de hasta $14,000 dólares para empresas fronterizas Autor: Elías Quezada Con las resoluciones publicadas los días 15 de Junio y 9 de septiembre de este año, el gobierno federal estableció medidas de control respecto a las operaciones en las que se ingresen dólares de EUA en efectivo a las instituciones de [...]Posts relacionados:Nueva iniciativa de ley para combatir el lavado de… [read post]
4 Apr 2018, 8:24 am
L’étiquette d’un vin est bien plus qu’un morceau de papier apposé sur une bouteille. [read post]
8 Nov 2021, 3:34 am
¿Tu notaría está al día con la Ley Núm. 55-2020? [read post]
30 Mar 2020, 5:00 pm
Note du rédacteur : Cet article est le premier d’une série sur la défense des intérêts dans notre secteur. [read post]
30 Mar 2020, 5:15 pm
Note du rédacteur : Cet article est le deuxième d’une série sur la défense des intérêts dans notre secteur. [read post]
1 Mar 2007, 9:00 am
Sujet délicat qu'est la faillite, cette dernière constitue la dernière issue pour votre entreprise qui ne peut plus faire face à ses obligations financières et rembourser ses créanciers. [read post]
24 Jan 2016, 9:00 pm
Le jour de la procédure orale, le mandataire M de la Requérante est venu accompagné d'un autre mandataire (C) du même cabinet. [read post]
27 Jun 2011, 3:17 pm
« Sur 16 répondants, la moitié passe actuellement par une agence (dont une personne dont le contrat est en cours d'arrêt, une personne pensant arrêter le contrat au prochain renouvellement et une (...) [read post]
10 Jun 2009, 10:50 am
Dans le cadre du Sommet mondial du droit d'auteur qui a actuellement lieu à Washington, Radio Ville-Marie a interviewé Me Dominic Jaar à propos des problèmes liés au droit d'auteur et plus particulièrement à la capacité des lois à être renouvelées face au développement très rapide des technologies de l'information.Cette entrevue est disponible ici.Me Dominic… [read post]
2 Oct 2019, 1:17 pm
Representatives John Larson (D-CT) and Ron Estes (R-KS) have introduced H.R. 4549, known as the “American Innovation and Competitiveness Act” (AICA), which would extend expensing for R&D costs. [read post]
4 Aug 2014, 1:40 am
Pour rappel, le PFPDT c’est une équipe d’un peu moins de 30 personnes (équivalents plein temps), qui s’occupe principalement de protection des données (et dans une moindre mesure des questions de transparence) et en particulier du […] [read post]
4 Aug 2014, 1:40 am
Pour rappel, le PFPDT c’est une équipe d’un peu moins de 30 personnes (équivalents plein temps), qui s’occupe principalement de protection des données (et dans une moindre mesure des questions de transparence) et en particulier du […] [read post]
23 Nov 2021, 4:00 pm
Le demandeur avait déposé lors de la procédure orale devant la Chambre une nouvelle requête dans laquelle il avait supprimé les revendications de dispositif pour ne conserver que les revendications de procédé.Les revendications ont donc été limitées au principal sujet de discussion, si bien que la situation est comparable à celle de la décision T1480/16, dans laquelle la Chambre a… [read post]
24 Aug 2017, 10:00 am
Qu'est ce que les mélanges ? [read post]
12 Dec 2017, 9:00 pm
Sauf erreur de ma part, c'est la septième fois qu'une décision de recours est annulée dans le cadre d'une procédure de révision. [read post]
