Search for: "In Re L."
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17 Nov 2010, 7:37 pm
Par un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de Cassation vient de considérer que " le jugement de divorce étranger, qui met à néant l'exercice conjoint de l'autorité parentale et interdit au père que sa " maîtresse " se trouve en [read post]
23 Jun 2010, 9:00 pm
Autre outil de préparation à l'EQE, mais également très utile aux praticiens : la "cyber-CBE", lancée par mon confrère Thibault Bouvier. [read post]
28 Mar 2023, 1:51 pm
Afin d’inclure la diversité des expériences en matière de genre, cet article utilise les termes généraux « Pluralité de genre » et « personnes de la pluralité de The post Vous souhaitez donc financer l’emancipation de la diversité des genres? [read post]
5 Jan 2017, 9:00 pm
L'article [read post]
22 Feb 2018, 9:00 pm
Le procédé revendiqué se distingue de celui de O2 uniquement par le fait que l'antenne est obtenue par impression d'un encre conductrice, moins chère à produire que l'antenne en aluminium de O2. [read post]
24 Jan 2019, 9:00 pm
Les deux décisions qui suivent illustrent la manière dont l'article 12(4) RPCR peut être appliqué en procédure inter partes. [read post]
11 Sep 2010, 2:18 pm
RES? [read post]
11 Sep 2010, 2:24 pm
RES? [read post]
6 Jun 2017, 9:00 pm
La Chambre juge toutefois que les deux dernières possibilités paraissent très peu plausibles, en [read post]
17 Jun 2022, 4:37 am
Continue Reading → L’article L’utilisation de Microsoft 365, illégale en Suisse ? [read post]
5 Jul 2007, 12:35 pm
Mon collègue de la blogosphère, Me Dominic Jaar, a traduit et mis à la portée de tous les «Principes de Sedona Canada concernant l'administration de la preuve électronique », version française de «Production of Electronic Document ». [read post]
28 Dec 2017, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, la Titulaire avait pour la première fois prétendu que le document 28 n'appartenait pas à l'état de la technique, étant une divulgation non-opposable au titre de l'article 55(1)a) CBE. [read post]
7 Jul 2011, 11:31 pm
LE PROCEDE CONSISTE A UTILISER L’ENVELOPPE DU BALLON POUR DISSIMULER UEN PELUCHE, FIGURINE OU OBJET AYANT SA PROPRE FORME DEFINITIVE, DANS UN SECOND TEMPS LE DISPOSITIF COMPREND EGALEMENT UN VIDE LORSQUE LA PELUCHE, FIGURINE OU L’OBJET EST DEPLOYE PERMETTANT AINSI DE LA PORTER SUR LA TETE COMME CHAPEAU Abrégé : Le chapeau en peluche est adapté pour passer d’unepremière configuration où il est en forme de chapeau… [read post]
20 Jul 2007, 8:08 am
Res. [read post]
12 May 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet une source lumineuse pour produire de la lumière blanche (A), comprenant une LED bleue (B) et au moins un luminophore absorbant une partie du bleu (C) et émettant dans le jaune-vert, le jaune ou l'orange (E,F), le luminophore étant en [read post]
3 Jun 2010, 9:00 pm
La matière est en quelque sorte à la fois un stator et un rotor de moteur, stator car elle entraîne la matière environnante pour la mettre en synchronisme et rotor car elle est influencé par l’extérieur pour se synchroniser. [read post]
21 Dec 2010, 1:03 pm
L’auto-entrepreneur et la cotisation foncière des entreprises [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Pour eux, et à juste titre à mon sens, l'intervention du Parlement en la matière était le point d'équilibre entre les besoins opérationnels des services de police pour l'exercice de leurs missions et la protection des libertés individuelles du citoyen. [read post]
9 Jun 2010, 9:57 am
article L. 321-3 alinéa 2 du Code de commerce – et que la société « eBay » ne reçoit aucun mandat des vendeurs et ne procède à aucune adjudication. [read post]
22 Mar 2010, 5:00 am
Chiquita Brands Int'l Inc., No. 08-01916-MD-MARRA/JOHNSON, 2010 U.S. [read post]
