Search for: "In re D. F."
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28 May 2007, 11:26 pm
Laird, 444 F.2d 947, 951 (D.C.Cir .1971) (same), rev'd on other grounds, 408 U.S. 1 (1972); but see Hartridge v. [read post]
30 Jan 2015, 1:26 pm
Menduno, 2014 WL 7403282 (D. [read post]
19 Mar 2012, 12:38 pm
Source et graphique : Washingtonpost Niveau de demandes d’allocations chômages le plus bas depuis 4 ans. 347,000 le 8 Mars 2008 et 351,000 le 25 Février 2012 [read post]
2 Feb 2011, 12:53 am
Nous vous conseillons de vous munir d’un casque muni d’un microphone comme celui que vous pouvez utiliser pour Skype [read post]
16 Jul 2022, 1:39 pm
Here's the abstract:À l’issue de la Conférence d’Interlaken de février 2010, un Plan d’action fut arrêté afin d’améliorer l’efficacité du système de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. [read post]
19 Mar 2012, 9:32 am
He’s said I was “f—-d so hard a baby fell out. [read post]
28 May 2017, 4:00 am
L’administration de la loi fédérale est déléguée à l’ARMC. [read post]
12 Oct 2017, 3:32 pm
Organik argues that the broader construction of any ambiguity is required by law, citing In re Cuozzo Speed Technologies, LLC, 793 F.3d 1268, 1275-79 (Fed. [read post]
18 Nov 2015, 8:02 am
Among the five lawyers arguing for objectors will be attorneys Steven F. [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé», développée… [read post]
16 Sep 2015, 11:52 am
We're always amused by typos in court opinions. [read post]
1 Sep 2009, 12:09 pm
La société s'était servie de son image sans autorisation.Hallmark avait imprimé une carte de souhaits qui arborait la photo de Hilton et sa phrase fétiche «That's hot».L'héritière avait [read post]
16 Apr 2018, 9:00 pm
D3, proposé par le demandeur, n'est pas non plus retenu par la Chambre, qui préfère partir des connaissances générales, plus particulièrement une situation dans [read post]
23 Jun 2012, 8:07 am
Environnement & Technique est une revue de référence en environnement [1]. [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé», développée… [read post]
20 Aug 2021, 7:51 am
Le but n’est pas de s’acharner sur l’application SocialPass, mais pour une fois que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) publie des recommandations en matière de protection des données, il est nécessaire de... [read post]
1 Apr 2015, 12:41 am
Milano, Délai de prescription en matière d’indemnisation des atteintes à l’intégrité physique : quand la Cour européenne dicte aux États le point de départ du délai A. [read post]
4 Sep 2009, 5:51 am
ECI Liquidating, Inc., 427 F. [read post]
13 Feb 2012, 9:32 am
La souveraineté à l’épreuve de la mondialisation économiquePratiques nationales en matière d’investissements internationaux et protection d’investissements – conventions fiscales – fonds souverains – expropriation indirecte6. [read post]
6 Sep 2015, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT): L’article 6 (1) a), c), f) et (2) de la Loi sur les Indiens porte atteinte de manière injustifiée à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et est inopérant; la prise d’effet de cette conclusion est suspendue pour une durée de 18 mois. [read post]
