Search for: "In re D. R."
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1 Oct 2006, 10:00 am
Les récents développements jurisprudentiels et les récentes doctrines à ce sujet (notamment Franchi, Éric. [read post]
5 Dec 2011, 4:09 am
Les autres données étaient déjà disponibles, donc. [read post]
9 Jun 2010, 12:22 am
" Le député UMP Daniel Fasquelle propose d'amender le premier alinéa de l’article L. 422-13 CPI de la sorte : « Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières, la profession de conseil en propriété industrielle est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, à l’exception de la profession d’avocat. [read post]
9 Jun 2010, 9:57 am
autorité française de régulation des ventes aux enchères. [read post]
18 Feb 2021, 9:00 pm
Casalonga rechercheun mandataire, CPI brevets Biologie/ Biotechnologie senior - (h/f)CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice de Conseils en Propriété Industrielle et d’Avocats, intervient sur tous les aspects de la PI, du conseil au contentieux.Poste à pourvoir :Pour accompagner son développement et au sein du département Chimie/Biotechnologie en forte croissance,… [read post]
28 Nov 2019, 9:00 pm
CASALONGA Paris – Munich – Alicante recherche: un ingénieur brevets Mécanique/Electronique - (h/f) CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice de Conseils en Propriété Industrielle et d’Avocats, intervient sur tous les aspects de la PI, du conseil au contentieux. [read post]
23 Sep 2020, 9:00 pm
CASALONGA Paris – Munich – Alicante recherche: un ingénieur brevets Electronique - (h/f) CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice de Conseils en Propriété Industrielle et d’Avocats, intervient sur tous les aspects de la PI, du conseil au contentieux. [read post]
3 May 2021, 4:00 pm
CASALONGA Paris – Munich – Alicante recherche: un ingénieur brevets mécanique - (h/f) CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice de Conseils en Propriété Industrielle et d’Avocats, intervient sur tous les aspects de la PI, du conseil au contentieux. [read post]
13 May 2020, 7:29 am
En 2019, l’IPIC l’a honorée comme première récipiendaire du prix Traiblazer. [read post]
28 Sep 2010, 11:52 pm
Lorsqu'aucun recours n'est formé, la décision de première instance passe en force de chose jugée après l'expiration du délai de recours. [read post]
22 Oct 2012, 6:26 am
Adoptée depuis 1977, la loi a élargi sa définition de «américain» pour y inclure les sociétés étrangères qui se mettent sur la liste des bourses américaines, vendent des titres dans le pays ou font des affaires aux USA. [read post]
22 Nov 2013, 8:34 pm
Après la publication le 18 novembre 2013 d'une enquête menée par un collectif de 11 sociologues auprès de 16 juges aux affaires familiales, le Ministère de la Justice a rendu public hier, 22 novembre 2013, le résultat [read post]
20 May 2014, 9:00 pm
La seule manière d'exclure le document de l'inspection publique est de ne pas le déposer.Sur la question du "confidentiality club", un tel arrangement ne peut avoir d'effet lors d'une procédure devant l'OEB. [read post]
14 Jun 2010, 2:52 am
A l’effet d’avoir une vision synthétique des possibilités d’accès aux tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz, la fédération nationale des collectivités concédantes et régies a établi un tableau récapitulatif ainsi que des modèles de lettres à adresser, le cas échéant, à… [read post]
5 Sep 2021, 4:00 pm
La requête subsidiaire en question, déposée lors de la procédure orale devant la division d'opposition, n'avait pas été admise dans la procédure par cette dernière, notamment car elle ne constituait pas un développement convergent et car la requête ne bénéficiait pas de la priorité.La Chambre rappelle qu'elle ne devrait remettre en cause cette… [read post]
6 Jul 2011, 9:00 pm
Pour pallier à cette situation, Michel Prada préconise la création d'un statut d'avocat en entreprise, inscrit au barreau, bénéficiant d'un "privilège de confidentialité" à définir, mais n'ayant pas la capacité de plaider devant les tribunaux et réservant l'exclusivité de ses prestations à son entreprise. [read post]
1 Aug 2014, 9:07 am
Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu des articles 66 et 66.2 de la Loi sur le droit d’auteur, Son Excellence le Gouverneur général en conseil renouvelle le mandat de Claude Majeau, de Val-des-Monts (Québec), vice-président de la Commission du droit d’auteur, à titre inamovible, pour une période de trois ans, et fixe sa rémunération au taux… [read post]
24 Mar 2020, 3:34 am
[Section 2(d) refusal of AUTO PARTS AVENUE for "Lights for vehicles; rear lights for vehicles; tail lights for vehicles" and for "Automotive door handles" [AUTO PARTS disclaimed], in view of the registered mark AUTOMOTIVE AVENUES for "Automobile dealerships; retail store services featuring automotive accessories" and "Automotive maintenance and repair" [AUTOMOTIVE disclaimed]].In re James R. [read post]
15 Jan 2012, 9:00 pm
A noter que depuis le 1er janvier 2010, l'OEB a réintroduit un délai supplémentaire de 2 mois pour le paiement des taxes d'extension, moyennant une surtaxe de 50%. [read post]
25 Jan 2015, 4:00 am
— critère du fondement défendable («arguable merit») — Cour d’appel — rôle du juge en chef. [read post]
