Search for: "LE T. LE"
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14 Oct 2021, 4:47 am
Compte tenu de l’exploitation mondiale de la propriété intellectuelle, on doit envisager le règlement des différends potentiels, incluant l’utilisation de clauses d’élection de for dans les ententes commerciales, eu égard à la juridiction et à la compétence de la Cour fédérale et des cours supérieures provinciales. [read post]
15 Nov 2016, 9:00 pm
La réforme des Chambres de recours, approuvée cet été par la Conseil d'Administration, prévoit le déménagement des Chambres de recours dans un nouveau bâtiment situé à Munich ou ses environs, soit-disant pour augmenter leur indépendance. [read post]
6 Oct 2019, 9:00 pm
L'Opposante, une société suisse, avait déposé un pouvoir signé de M. [read post]
22 Dec 2020, 4:31 am
La nullité a également été reconnue lorsqu’aucun exemplaire de la convention n’a été remis au salarié. [read post]
22 Mar 2012, 10:37 am
If you don't think that is a lot, pick them up side by side. [read post]
27 Jun 2016, 9:14 am
Les gestionnaires de propriété intellectuelle se demandent ce qu’il adviendra de leurs investissements en brevets en Europe et se questionnent à savoir s’ils doivent réviser leur approche d’investissement futur. [read post]
18 Feb 2022, 5:50 am
a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
12 Apr 2021, 2:00 pm
Depuis l’été 2020, ses résidents ont décoré plus de 900 cœurs en bois et en argile, lesquels ornent maintenant des structures dans les parcs et les espaces communautaires. [read post]
26 Apr 2010, 1:51 pm
Pour reprendre le titre d’une émission politique d’une grande chaine de télévision nationale, à vous de juger ! [read post]
11 Dec 2017, 11:46 pm
The Société française pour le droit international and the Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht have issued a call for papers for young researchers for a workshop on « Le principe d’autodétermination un siècle après le traité de Versailles : d’hier à aujourd’hui – et demain ? [read post]
6 May 2014, 9:13 pm
Qu’il se transforme, se déforme ou se reforme, le phénomène institutionnel international apparaît comme un objet d’étude foisonnant que l’analyse juridique est néanmoins en mesure de « discipliner ». [read post]
4 Oct 2016, 9:00 pm
L'opposition avait été formée le 30.8.2012 par Abbott. [read post]
6 Jul 2011, 7:59 am
De son côté, le district attorney fait le même travail. [read post]
24 Apr 2010, 1:44 pm
Tardy, n° 69053, JO AN 20 avril 2010) qu’aucune condamnation n’a été à ce jour prononcée pour les infractions réprimées par les articles R. 335-3 et R. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
La juge en profite pour faire un rappel très pertinent des facteurs pris en compte par les décideurs afin de déterminer si un employé a réellement été licencié ou s’il n’a pas plutôt fait l’objet d’un congédiement déguisé Un simple rappel d’entrée de jeu. [read post]
10 Mar 2011, 4:46 am
» Jacksonville Beach -côté boutiques [read post]
24 May 2009, 11:24 am
Elles préfèrent y substituer un examen différé pour les inventions qui n'ont finalement que peu d'intérêt économique, en concentrant les efforts de l'OEB sur les demandes réellement importantes pour les demandeurs ou pour les… [read post]
30 Jan 2010, 12:10 am
On peut noter cette phrase suivante : Par ailleurs, avocats et conseils en propriété Industrielle (CPI) doivent reprendre la réflexion du fait de l'abandon du projet de fusion entre les deux professions. [read post]
23 Aug 2021, 4:00 pm
Une partie seulement de la revendication 2 d'origine avait été incorporée à la revendication 1.Les parties, appliquant le test dit "du caractère essentiel", aussi appelé "test en 3 points", n'étaient pas d'accord quant à la conformité de la modification au regard de l'article 123(2) CBE.La Chambre rappelle que ces tests ne remplacent pas le "gold… [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
Ainsi, dans de nombreux arrêts, il avait été décidé que le contrat de travail d’un salarié partiellement affecté à l’activité transférée ne transférait que pour la partie attachée à cette activité. [read post]
