Search for: "R. D. C."
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9 Feb 2011, 11:52 am
Vous achetez un bien immobilier à Miami, c’est un exemple, et vous pourrez le louer sans réelle difficulté. [read post]
28 Jan 2010, 3:35 am
ündürücü. [read post]
19 Oct 2020, 1:10 am
Matériellement, leurs textes de références sont arrimés à la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. [read post]
14 Mar 2017, 7:00 am
T 471/05, point 4.1 ; T 1265/09, point 1.4 ; T 154/04, JO OEB 2008, 046, point 27).Dans le cas d'espèce, la formulation de la revendication 1 de la requête principale ne laisse planer aucun doute sur le fait que les étapes b), c) et d) du procédé revendiqué sont effectuées par le système informatique auquel il est fait référence dans la revendication. [read post]
2 Dec 2015, 8:43 am
Retour sur la lutte de ces habitants pour récupérer leur terre ancestrale Patient Lwango Mirindi, L’article 1502 du « Dodd-Frank Act » : une menace pour la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles ? [read post]
13 Apr 2011, 4:59 am
Every lover of liberty and the Constitution should be offended by the moniker “Privacy Bill of Rights” appended to regulatory legislation Senators John Kerry (D-MA) and John McCain (R-AZ) introduced yesterday. [read post]
16 Apr 2020, 10:50 am
La période suivante peut être vue comme comme la vie effective du brevet, c’est-à-dire, la période pendant laquelle son détenteur peut le faire valoir contre des utilisateurs non-autorisés de l’invention brevetée. [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
C-12. [2] Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333 c. [read post]
23 Apr 2013, 3:22 am
République slovaque du 16 octobre 2012 (aff. [read post]
6 Jul 2011, 7:59 am
En France, c’est le juge d’instruction qui enquête à charge et à décharge en concertation avec le Procureur de la République, les services médico-légal ou d’expertise judiciaire et apprécie des demandes d’actes des avocats de la défense ou de la partie civile. [read post]
5 Jan 2017, 1:28 pm
Hırsızlık, dolandırıcılık ve tehdit gibi suçlar açıkça sayılmak suretiyle uzlaştırma kapsamına alınmıştır. [read post]
5 Jan 2017, 1:28 pm
Hırsızlık, dolandırıcılık ve tehdit gibi suçlar açıkça sayılmak suretiyle uzlaşma kapsamına alınmıştır. [read post]
9 Sep 2014, 9:00 pm
(c) ... [read post]
22 Sep 2015, 6:39 am
Kertzer & Brian C. [read post]
7 Apr 2015, 5:07 am
“Bobby” Scott (D-VA), Ranking Democratic Member... [read post]
25 Mar 2012, 9:03 pm
Paul R. [read post]
13 Dec 2010, 3:18 am
Décision G2/07 Lire la décision de saisine T1242/06 ou T83/05 Cette fois-ci c'est Oliver qui a dégainé le premier, lire son article. [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm
À défaut de procéder au congédiement d’un employé dans les règles de l’art, l’employeur s’expose à une poursuite, des frais judiciaires et des dommages-intérêts. [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
C’est donc sans grande surprise que le Tribunal fédéral a admis le recours et renvoyé le dossier au Tribunal des mesures de contrainte pour qu’il autorise la surveillance. [read post]
24 May 2017, 12:28 pm
Ce sont à ces questions que s’est intéressée tout récemment la Cour supérieure dans l’affaire 7847866 Canada inc. c. [read post]
