Search for: "T. D." Results 481 - 500 of 136,603
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24 Nov 2010, 1:40 pm by smetille
En Suisse, la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), régit le traitement des données effectué par des personnes privées (individus ou sociétés) et des organes fédéraux (en particulier l’administration). [read post]
9 Apr 2010, 8:45 am by William Carleton
Instruct the SEC to amend Rule 506 of Regulation D, to incorporate by reference the disqualifications already in Regulation D that pertain to Rule 505, so that “bad actors” can’t abuse Regulation D. [read post]
19 Feb 2011, 5:27 am by Glenn Reynolds
Afterwards, I talked to several people I knew who’d had that experience, though I’d never heard of it. [read post]
28 Nov 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet revendiquait l'utilisation, dans la lubrification d'un moteur alimenté avec un carburant biodiesel, d'un composé contenant du bore comme composant servant d'additif en une petite quantité, dans une composition d'huile lubrifiante, pour réduire la corrosion des composants métalliques du moteur. [read post]
1 Mar 2018, 3:00 am by John Jenkins
According to this MarketWatch article, the number of coin offerings relying on Reg D has risen rapidly since the SEC first issued guidance on coin offerings last July – while only a single Form D was filed during the first half of 2017, that number grew to 43 during the second half of the year. [read post]
28 May 2012, 4:42 am by Jack D
Le programme détaillé des formations et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site Internet de l’Université d’Été des Avocats. [read post]
18 May 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Nous investissons au plus tôt pour sécuriser les nouvelles inventions des chercheurs, en amont de leur transfert à un industriel ou de la création de start-up, et ce dans de nombreux domaines scientifiques [read post]
10 Jan 2021, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Formation d'ingénieur généraliste, diplômé(e) du CEIPI. [read post]
4 Apr 2019, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
AQUINOV est une société de Conseils en Propriété Industrielle (brevets, marques, dessins et modèles industriels) implanté notamment en Nouvelle-Aquitaine depuis plus de quinze ans et constitué d’une équipe de treize personnes. [read post]
4 Aug 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
RESPONSABLE PROPRIETE INTELLECTUELLE H/F – PHARMA/BIOTECH Société innovante à taille humaine dans le développement de médicaments en oncologie jusqu’à leur mise sur le marché, recherche : un responsable Propriété Intellectuelle pour un poste en CDI, basé à Paris. [read post]