Search for: "L. "
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9 Apr 2017, 4:00 am
Il s’agit là d’une erreur. [read post]
28 Sep 2020, 7:04 pm
Cette interdiction de discriminer dans l’embauche comporte toutefois une exception importante : l’exigence professionnelle justifiée. [read post]
26 Oct 2012, 8:00 am
Con ello el equipo fue capaz de evitar el gas y el polvo construyendo un nuevo conjunto de datos de estrellas centrales de la Vía Láctea. [read post]
13 Aug 2024, 4:30 am
L. [read post]
2 Aug 2010, 6:41 am
Wilson, Japan's New Criminal Jury Trial System: In Need of More Transparency, More Access and More Time, 33 Fordham Int'l L. [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
Or, lorsque l’employeur intervient, la société est en pleine pandémie et personne n’en connaît vraiment l’ampleur. [read post]
30 Nov 2010, 6:20 am
L’établissement de l’acte de location recouvre l’élaboration de l’acte lui-même c’est à dire le contrat de bail et en aucun cas l’état des lieux qui n’est qu’un document accessoire. [read post]
24 Feb 2019, 3:03 pm
Rebecca L. [read post]
19 Oct 2010, 8:46 am
Plus de 300 compagnies affiliées opèrent à l’échelle de l’État, dans pratiquement tous les secteurs de l’économie de la Floride. [read post]
27 Nov 2009, 3:31 am
En effet, les ministères français de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur souhaitent en développer l'utilisation dans les établissements scolaires et universitaires. [read post]
3 Dec 2010, 3:44 pm
L L E T ? [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
L’article 75.1 de cette loi prévoit l’adoption et la mise en oeuvre d’un plan de lutte contre l’intimidation et la violence. [read post]
11 Mar 2018, 4:00 am
L’appel porte sur l’article 2.1, qui prévoit que le lieu et l’itinéraire d’une assemblée, d’un défilé ou d’un autre attroupement doivent être communiqués au service de police préalablement à sa tenue. [read post]
29 Oct 2008, 6:24 pm
L. [read post]
16 Apr 2010, 8:39 am
Au début de l’année passée, la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a installé un groupe de travail avec pour objectifs, notamment, d’améliorer le contenu et la lisibilité des instructions fiscales. [read post]
21 Jan 2019, 1:18 pm
L'ouverture d'une enquête pénale est réservée.Contrôles d'entreprisesSelon l'art. 31 LD, l'administration des douanes peut procéder sans préavis à des contrôles à domicile chez les personnes qui sont ou étaient assujetties à l'obligation de déclarer ou débitrices de la dette douanière dans une procédure de taxation ou qui ont… [read post]
11 Oct 2023, 7:11 am
L’employeur invoque notamment le délai de 30 jours de la LATMP et l’impossibilité d’obtenir l’avis d’un psychiatre dans un délai raisonnable. [read post]
26 Oct 2022, 4:40 pm
El lunes pasado, a petición del Instituto Nacional Electoral (INE), la Comisión de Venecia, órgano especializado de la Comisión Europea en democracia y elecciones, entregó al propio Instituto una opinión consultiva sobre la iniciativa de reforma electoral presentada por el presidente Andrés Manuel López Obrador y que desde ayer comenzó a discutirse en las cámaras legislativas. [read post]
17 Sep 2019, 4:24 am
El presidente del Senado, Thomas Rivera Schatz, solicitó ayer al presidente de la Comisión de Recursos Naturales de la Cámara de Representantes Federal, Raúl Grijalva, la derogación de la Ley PROMESA. [read post]
19 Jan 2022, 4:00 pm
L'Autriche ayant déposé avant-hier son instrument de ratification du Protocole d'Application Provisoire, les préparatifs de la JUB peuvent démarrer. [read post]
