Search for: "L. E."
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30 Apr 2015, 1:22 pm
First claim of --METHODS OF CULTURING MICROORGANISMS IN NON-AXENIC MIXOTROPHIC CONDITIONS --A method of culturing Chlorella in non-axenic mixotrophic culture conditions, comprising inoculating an aqueous culture medium with a culture comprising Chlorella in an open culturing vessel in the presence of: a. light comprising photosynthetically active radiation (PAR); b. an organic carbon source comprising at least one selected from the group consisting of acetic acid, acetate, and acetic anhydride, at… [read post]
30 Mar 2016, 9:00 pm
A l'argument selon lequel la décision de rejet n'est pas suffisamment motivée ("à peine 2 pages") et ne présente aucun motif de rejet de la revendication indépendante 5, la Chambre rétorque que le nombre de pages d'une décision n'est pas en soi un critère pour juger de sa conformité à la règle 111(2) CBE et que pour [read post]
18 Jul 2016, 9:00 pm
Lors de l'entrée en phase européenne, le déposant avait payé les taxes de revendications exigibles pour un jeu de 38 revendications. [read post]
3 Feb 2021, 9:00 pm
La demande, déposée par l'Université d'Ontario, revendiquait la priorité de deux 2 demandes provisoires US déposées au nom des inventeurs.La Chambre rappelle que dans un tel cas la priorité n'est valable que si le droit de priorité a été cédé par les déposants de la première demande au déposant de la demande ultérieure avant la date de dépôt de… [read post]
25 Jan 2024, 12:03 pm
During this one-hour webinar Lynn L. [read post]
29 Jun 2011, 1:52 pm
Hola, mi caso es el siguiente: debo una tarjeta de crédito, la cual es de 6,800 el límite de crédito me lo termine y me fui pagando por el pago mínimo y me fue generando intereses ahora debo 7,800 y el pago mínimo fue subiendo, del crédito personal fueron 10,000 y ya e dado varios pagos y ahora debo más de 10 mil, no a bajado al contrario solo a subido, entonces ya me arte de estar pagando, ya no quiero estarles regalando dinero,… [read post]
4 Feb 2021, 9:59 pm
CLS Bank Int'l. [read post]
14 Jun 2020, 9:00 pm
Le demandeur argumentait que l'utilisation de prévisions météo pour définir un produit financier n'avait certes pas de [read post]
29 Jul 2020, 9:00 pm
La Chambre se penche sur la recevabilité, en application de l'article 12(4) RPCR 2007, des documents D12, D13, D9 et D10. [read post]
14 Jan 2021, 9:00 pm
Durant la procédure orale devant la division d'opposition, la requête principale était tombée pour défaut de nouveauté au regard de E1 et D18 et les requêtes subsidiaires 1 à 3 pour extension de l'objet. [read post]
25 Feb 2021, 9:53 am
" L'articolo Ultrattività o autonomia della clausola compromissoria? [read post]
20 Mar 2010, 6:38 pm
Selon Gaël, citant David Nicholas au colloque Ressources électroniques académiques : mesures et usages des 26 et 27 novembre 2009 à Lille [1], Google nous (les bib/doc) a tuer. [read post]
9 Apr 2019, 9:00 pm
Une première notification selon la règle 71(3) CBE avait été émise, sur la base des pages 1 à 22 de la description, soumises par le demandeur en 2014 pendant l'examen. [read post]
12 Jan 2011, 6:57 am
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12 Feb 2011, 8:11 am
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12 Oct 2014, 9:00 pm
Seule l'Opposante avait formé [read post]
6 Dec 2010, 1:00 am
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8 Jun 2021, 2:35 pm
Note de l’éditeur : plus tôt cette année, dans le but de renforcer les liens entre la communauté universitaire de PhiLab – le réseau canadien de recherche sur la philanthropie basé à Montréal – et le secteur caritatif sans but lucratif, nous avons demandé à la journaliste de solutions Diane Bérard de réaliser des entrevues... [read post]
16 Aug 2015, 3:23 pm
Intervention, 1898–1936 Ron E. [read post]
16 Aug 2013, 12:57 am
Lorsque le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) a eu connaissance du fait que AXA Fondation de prévoyance professionnelle Winterthur transmettait les certificats de prévoyance à ses assurés par le biais de l’employeur avec la seule mention «confidentielle», il a considéré que la protection des données des assurés n’était pas… [read post]
