Search for: "A L"
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5 Nov 2019, 2:08 am
In response to L’Oreal’s obviousness assertions, Liqwd presented evidence that L’Oreal had copied its invention, as objective indicia of non-obviousness. [read post]
27 Mar 2018, 9:15 pm
Chine) sentence arbitrale du 12 juillet 2016Baptiste Tranchant, Une nouvelle décision en l'affaire de l'"Enrica Lexie" : l'ordonnance en indication de mesures conservatioires du tribunal arbital du 29 avril 2016 [read post]
22 Mar 2018, 12:47 pm
Ceza DairesiTarih: 04/06/2015Esas No: 2015/537Karar No: 2015/41146İlgili Maddeler: 5275 Sayılı Kanun 14. [read post]
3 Jan 2017, 11:42 pm
Vers un accord d’application pour « la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine » au-delà de la juridiction nationale Eric Canal-Forgues, L’obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. [read post]
28 Aug 2014, 12:44 pm
Con sólo dos (2) centésimas más de alcohol, es decir con un .10 porciento de alcohol en la sangre, un individuo posee una habilidad reducida considerablemente para mantenerse en la misma línea de la carretera y para frenar adecuadamente. [read post]
23 Jun 2024, 4:00 am
L’intimée a plaidé coupable à l’infraction la plus grave, soit l’infraction criminelle, laquelle comporte un élément [read post]
31 Jan 2021, 8:57 am
” On June 1, 2019, Ernst shot Lübcke from close range as Lübcke sat on his terrace. [read post]
5 Jan 2007, 8:20 am
Un article de Mary Kirwan dans le Globe&Mail m'a informé à propos d'un débat (dont j'ignorais l'existence) devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique dans le cadre de la révision de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les… [read post]
13 Aug 2023, 4:00 am
En l’espèce, l’ensemble de la preuve ne soutient pas l’argument avancé par l’accusé selon lequel il ne disposait pas du temps nécessaire afin de commettre les infractions. [read post]
29 Dec 2014, 3:00 pm
— Lisa L. [read post]
30 May 2016, 9:15 am
L’explosion du contentieux de la délimitation maritime, le tracé de nouvelles frontières en Afrique à la suite de l’émergence de nouveaux Etats (Erythrée, Sud Soudan), la multiplication de situations territoriales controversées (Abkhazie, Ossétie du Sud, Kosovo, Transnistrie, Haut Karabakh, Crimée…), la consolidation de zones contrôlées par des groupes non-étatiques… [read post]
9 Aug 2013, 9:46 am
Raphaël van Steenberghe has published Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ? [read post]
11 Mar 2014, 9:13 pm
L’enjeu était aussi de s’interroger sur la place de l’OCDE dans la galaxie des organisations internationales et sa capacité à œuvrer à la régulation juridique de la mondialisation. [read post]
6 Sep 2018, 6:58 am
.), General Course: The Art of International Law Concepción Escobar Hernández (Universidad Nacional de Educación a Distancia), Les immunités des représentants de l’État en droit international Shotaro Hamamoto (Univ. of Kyoto), Perspectives de l’arbitrage entre l’investisseur et l’État fondé sur un traité Said Mahmoudi (Stockholm Univ.), The Argument of Self-Defense in… [read post]
4 Jan 2017, 3:30 am
L’auteur pose un regard critique et constructif sur cette situation, considérant la fonction réparatrice et pédagogique que doit désormais assumer cette Cour dans l’ordre international. [read post]
12 Jan 2016, 11:26 am
The additional fees apply to petitioners who employ 50 or more employees in the United States, with more than 50 percent of those employees in H-1B or L (including L-1A and L-1B) nonimmigrant status. [read post]
10 Jul 2020, 2:12 pm
§ 262(l)(8) and 180 days have elapsed. [read post]
31 Dec 2011, 3:26 am
l? [read post]
1 Dec 2007, 9:00 am
Une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada », (2005) 50 [read post]
25 Oct 2009, 6:40 am
L'année 2009 et plus particulièrement la rentrée de l'automne a été propice en nouveautés sur les banques de données en ligne juridiques. [read post]
