Search for: "In re D. R."
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1 Aug 2014, 9:07 am
Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu des articles 66 et 66.2 de la Loi sur le droit d’auteur, Son Excellence le Gouverneur général en conseil renouvelle le mandat de Claude Majeau, de Val-des-Monts (Québec), vice-président de la Commission du droit d’auteur, à titre inamovible, pour une période de trois ans, et fixe sa rémunération au taux… [read post]
15 Jan 2012, 9:00 pm
A noter que depuis le 1er janvier 2010, l'OEB a réintroduit un délai supplémentaire de 2 mois pour le paiement des taxes d'extension, moyennant une surtaxe de 50%. [read post]
24 Mar 2020, 3:34 am
[Section 2(d) refusal of AUTO PARTS AVENUE for "Lights for vehicles; rear lights for vehicles; tail lights for vehicles" and for "Automotive door handles" [AUTO PARTS disclaimed], in view of the registered mark AUTOMOTIVE AVENUES for "Automobile dealerships; retail store services featuring automotive accessories" and "Automotive maintenance and repair" [AUTOMOTIVE disclaimed]].In re James R. [read post]
31 Mar 2011, 4:48 am
Das BGer legt DBG 24 d deshalb verfassungskonform aus. [read post]
2 Nov 2016, 11:17 am
En plus de décrire un tel véhicule configuré pour délivrer une charge de manière autonome ou semi-autonome, la demande divulgue que le drone peut communiquer avec d’autres drones en opération dans la région pour obtenir de l’information qui sera utilisée dans la planification d’itinéraire et/ou pour modifier la navigation de la route en temps réel. [read post]
25 Jan 2015, 4:00 am
— critère du fondement défendable («arguable merit») — Cour d’appel — rôle du juge en chef. [read post]
25 May 2016, 7:34 am
Contents include:ÉtudesRémi Bachand, Suraccumulation du capital, surproduction, impérialisme et droit international Kintxo Freiss, Les incertitudes relatives au mandat d’arrêt européen à la lumière de l’affaire Aurore Martin Véronique Guèvremont, L’exemption culturelle canadienne dans le Partenariat Transpacifique ou la destinée d’une peau de chagrin Céline… [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Comme c'est souvent le cas, posez la question, c'est y répondre. [read post]
24 Jan 2012, 9:00 pm
En outre, l'affectation des dossiers dépend des directeurs des départements de première instance. [read post]
16 Jul 2010, 8:18 am
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a étendu le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel, qui peut désormais être saisi par n’importe quel citoyen dès lors qu’il considère qu’une disposition législative « porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». [read post]
12 May 2013, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce toutefois, la Chambre se réfère à une "généralisation intermédiaire inadmissible" comme jargon approprié. [read post]
29 Nov 2015, 9:00 pm
La présente décision étudie la question de manière très détaillée. [read post]
1 Jun 2021, 3:24 pm
This week's guest, Ilan Gur, the CEO of Activate.org, has a plan to improve America's R&D apparatus: fund start-ups that allow entrepreneurial researchers to pursue the practical applications of their world-class basic research. [read post]
15 Sep 2023, 11:46 pm
L'Intimée demandait à ce que le recours soit déclaré irrecevable car, selon elle, il n'était basé que sur une nouvelle attaque, formulée pour la première fois en recours.La Chambre ne voit aucune base juridique permettant de conclure que l'irrecevabilité d'une attaque entraînerait (rétroactivement) l'irrecevabilité du recours. [read post]
5 Apr 2012, 1:56 pm
Une circulaire du Premier ministre du 29 mars 2012 demande aux membres du gouvernement d'accroître fortement l'efficience des activités de publication des administrations de l'État et insiste sur le respect des règles de concurrence. [read post]
17 Nov 2020, 12:25 pm
Dans le but de donner aux employeurs sous réglementation fédérale plus de temps pour rappeler les employés mis à pied en raison de la COVID-19, certaines périodes de mise à pied en vertu du Règlement du Canada sur les normes du travail ont (de nouveau) été temporairement prolongées, et ce, à compter du 9 novembre. [read post]
18 Mar 2022, 11:35 am
Il ordonne entre autres le rétablissement de l’horaire de travail antérieur, la création de postes d’infirmières et d’infirmières auxiliaires ainsi que la création, la transformation et l’affichage de postes de préposés aux bénéficiaires (PAB), soit des salariés faisant partie d’une autre unité d’accréditation… [read post]
27 Mar 2018, 10:08 am
Mythe ou réalité Améyo Délali Kouassi, La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme Olivier Peiffert, La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières… [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Il fait de l’Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans « l’intérêt de l’humanité tout entière ». [read post]
28 Dec 2014, 9:00 pm
Cette affaire concerne un recours contre la décision de la division d'opposition ayant maintenu sous forme modifiée le brevet EP1022641B1. [read post]
