Search for: "L. E."
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24 Mar 2015, 10:00 pm
Le brevet avait pour objet "l'utilisation d'un premier allergène ou d'une molécule d'acide nucléique isolée comprenant au moins une séquence polynucléotidique codant pour ledit premier allergène, pour la préparation d'une composition pharmaceutique destinée au traitement ou à la prévention d'une allergie provoquée par un second allergène… [read post]
13 Apr 2014, 9:00 pm
La décision en question est une décision intermédiaire uniquement consacrée à une requête en accélération de procédure.L'Opposante avait réclamé l'accélération de la procédure de recours, ce à quoi la Requérante-brevetée avait rétorqué que les raisons invoquées n'étaient pas sérieuses.La… [read post]
12 Sep 2016, 6:19 am
Il est ainsi possible d'avoir des informations sur toute affaire attribuée à une formation judiciaire et qui n'est pas anonyme. [read post]
1 Mar 2010, 12:40 am
La rémunération serait versée annuellement pendant toute la durée d'exploitation de l'invention, et devrait être proportionnelle aux sommes générées chaque année par l’exploitation des produits de l’invention, selon un mode de calcul fixé par décret [read post]
16 Dec 2015, 6:04 am
Marino, L’obbligo di rinvio pregiudiziale fra responsabilità dello Stato e circolazione della sentenza nell’Unione [read post]
17 Dec 2008, 5:20 pm
This client alert, authored by K&L Gates Partner Thomas Smith and Associate Daniel Miller, presents a simple mnemonic device for "SAFE E-MAIL" that can remind individual e-mail users of key issues to consider when drafting and sending e-mail messages. [read post]
11 May 2010, 10:26 am
L’Assemblée nationale a également adopté HADOPI 2Le large devoir de conseil de l’expert comptable [read post]
R13/11 : le refus des requêtes sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR n'était pas un vice de procédure
28 Aug 2012, 9:00 pm
Les lecteurs du blog ont peut-être encore en mémoire la décision T23/10 commentée l'an dernier. [read post]
15 Jan 2015, 1:11 pm
e-DAT Partner Julie Anne Halter will speak at K&L Gates’ Third Annual “Under the Wire” CLE Seminar in Durham, NC (with videoconference broadcast in Charlotte) on January 22, 2015. [read post]
13 Sep 2020, 9:00 pm
Dans la présente décision, la Chambre juge qu'elle n'est pas liée par une décision antérieure ayant choisi un document comme état de la technique le plus proche, les faits de la cause ayant changé.La Titulaire entendait se prévaloir de l'effet contraignant attaché à la décision antérieure T1723/13. [read post]
19 Nov 2015, 9:00 pm
La description extrêmement détaillée de l'invention permet d'échapper à tout reproche d'insuffisance de description. 1st we purchased the Female ¾ [read post]
28 Sep 2017, 9:00 pm
La demande EP1975245, déposée par Greenpeace, a pour objet un procédé de profilage génétique pour sélectionner des politiciens. [read post]
7 Aug 2017, 9:00 pm
En guise de requête subsidiaire 2, la Titulaire demandait le maintien du brevet selon l'une des revendications de la requête subsidiaire 1 qui serait considérée comme acceptable. [read post]
27 Nov 2010, 10:08 am
l’angle social : L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée comme l’entrepreneur individuel relèvera du régime social des indépendants. [read post]
12 Feb 2015, 6:25 am
Il l’est d’autant plus lorsqu’elle est opérée dans le but de se procurer un avantage, soit en l’espèce l’obtention d’une attestation afin de valider les crédits relatifs à un cours. [read post]
11 Nov 2021, 7:16 pm
Instead, an L-2 will receive an I-94 that includes an annotation indicating that they are the spouse of an L-1 (rather than an L-2 child). [read post]
2 Oct 2008, 9:51 am
Comme mentionné sur Slaw et sur le blog du professeur Gautrais, j'ai l'immense plaisir d'agir comme "bloggueur officiel" de la conférence intitulée "Le E-Commerce est-il différent? [read post]
2 Oct 2008, 9:51 am
Comme mentionné sur Slaw et sur le blog du professeur Gautrais, j'ai l'immense plaisir d'agir comme "bloggueur officiel" de la conférence intitulée "Le E-Commerce est-il différent? [read post]
2 Jun 2011, 9:00 pm
FR 2.952.909 OBJET SERVANT A FAIRE DES SOUHAITSL’invention est constituée d’une pièce creuse qui à pour but de recevoir un souhait inscrit par l’utilisateur, lapièce pourra être obstruée par un bouchon, le tout sera réalisé en matière combustible pour qu’elle puisse être déposée dans un feu pour y être consumée.Cette invention permet de… [read post]
