Search for: "LE T. LE"
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18 Sep 2015, 1:13 pm
Know something we don't? [read post]
18 Dec 2019, 4:45 am
Le droit international entre développement et reconnaissance, d’Emmanuelle Tourme Jouannet, puis que paraît, l’année suivante son article « Le droit international de la reconnaissance », surgit dans le champ de la recherche française – et plus largement francophone – en droit international un nouveau paradigme, celui de la « reconnaissance ». [read post]
21 Sep 2021, 6:34 am
Elle peut créer de nouvelles opportunités mais peut aussi engendrer de nouveaux risques liés à de multiple domaines de la propriété intellectuelle. [read post]
13 Jun 2019, 3:38 pm
Il apparaît ainsi que l’aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
The Société française pour le droit international has issued a call for papers for its 2015 annual conference, to be held May 28-30 at the Université de Strasbourg. [read post]
22 Sep 2020, 2:17 pm
À titre de cabinet d’avocats mondial à services complets ayant des bureaux partout au Canada, Norton Rose Fulbright surveille étroitement l’évolution de la situation dans un certain nombre de domaines de pratique, notamment le droit de l’emploi et du travail, les services-conseils-risques, le droit bancaire et le financement, le droit des sociétés, les fusions et acquisitions et… [read post]
31 May 2011, 10:19 pm
Sans la garantie d’une telle entreprise, il est pratiquement impossible pour une PME d’obtenir un prêt. [read post]
2 Jul 2021, 1:01 am
Plutôt, elle est généralement réglée par un paiement compensatoire unique. [read post]
18 Jun 2021, 12:14 pm
À noter que le 24 juin, l’employeur peut exiger que certains de ses employés travaillent uniquement si, en raison de la nature des activités de son entreprise, le travail ne peut être interrompu, tel les hôtels, les dépanneurs, les manufactures où l’arrêt et le redémarrage des machineries seraient nuisibles à la bonne marche de l’entreprise, etc. [read post]
17 May 2022, 2:23 am
Bien que le barème avait déjà été validé par le Conseil constitutionnel, un avis de la Cour de cassation et le Conseil d’état, de nombreux tribunaux résistaient encore. [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a finalement déposé la très attendue ébauche du projet de Règlement sur les marques de commerce (Règlement) le 19 juin dernier. [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a finalement déposé la très attendue ébauche du projet de Règlement sur les marques de commerce (Règlement) le 19 juin dernier. [read post]
24 Aug 2011, 10:27 pm
Google plus a intégré dès la conception cette idée (notamment par les cercles) et devrait rendre cela plus accessible, bien qu’il soit actuellement beaucoup trop tôt pour s’exprimer sur le comportement de l’utilisateur dans ce cadre. [read post]
21 Dec 2011, 9:00 pm
Lire l'arrêt [read post]
14 Jan 2018, 9:00 pm
Les contre-vérifications de routine n'avaient pas permis d'identifier que les formalités n'avaient été qu'en partie accomplies. [read post]
12 Feb 2010, 8:14 am
Son extension est publiée seulement le 12 février alors que les salaires de janvier ont été versés. [read post]
8 Jun 2010, 9:00 pm
L'OEB publie depuis quelques jours ses statistiques de dépôt en 2009. [read post]
2 Feb 2017, 12:30 pm
De qui et de quoi parle t-on exactement : quelles sociétés, quelles fonctions, quelles technologies ? [read post]
23 Jul 2020, 10:56 am
Voici les principales exceptions : Territoire Y a-t-il des exceptions ou d’autres exigences? [read post]
17 Nov 2020, 12:25 pm
Dans le but de donner aux employeurs sous réglementation fédérale plus de temps pour rappeler les employés mis à pied en raison de la COVID-19, certaines périodes de mise à pied en vertu du Règlement du Canada sur les normes du travail ont (de nouveau) été temporairement prolongées, et ce, à compter du 9 novembre. [read post]
