Search for: "R L L"
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1 Aug 2010, 9:00 pm
La proposition prévoit que le brevet de l'UE, délivré par l'OEB, sera rédigé dans l'une des trois langues officielles de ce dernier. [read post]
17 May 2012, 9:00 pm
L'ancêtre de la télécommande, à une époque où celle-ci existait déjà... [read post]
10 Jan 2011, 9:50 am
Rémy Caspar vend 20 % de sa production à l’export. [read post]
18 Dec 2008, 4:09 pm
L'INPI publie les premiers résultats de l'examen de validation des acquis (Art R421-1-1 CPI).Il s'agit de candidats ayant passé l'entretien les 16 et 17 décembre 2008.La prochaine session se déroulera entre le 9 et le 16 janvier 2009. [read post]
12 Jul 2008, 10:33 am
Bref billet afin d'être le premier (après SOQUIJ évidemment - Merci) à mettre en ligne cette décision que la Dépêche d'Azimut résume ainsi: "À l'occasion d'une défense orale à une action sur compte, la défenderesse est autorisée à contester l'authenticité de sa signature sans la présentation d'un affidavit. [read post]
17 Jul 2011, 9:14 pm
Maniruzzaman, Resolving International Business and Energy Disputes in Asia – Traditions and TrendsFernando Mantilla Serrano, L’indépendance d’esprit de l’arbitre (ou l’issue conflict)Renzo Morera, Etre arbitre à l’époque de la globalisationAlexis Mourre, Serge Lazareff, une vision de l’arbitre à travers 10 ans d’éditoriaux des Cahiers de l’arbitrageJan… [read post]
27 Nov 2009, 5:40 am
Réflexions à partir de l’avis d’Assemblée du Conseil d’Etat de France Nicolas Bernard, Le droit au logement dans la Charte sociale révisée : à propos de la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux Gauthier de Beco, L’expulsion des étrangers mineurs… [read post]
15 Aug 2010, 9:00 pm
" Cet article a entraîné une nouvelle rédaction de l'Art 52(1) CBE lors des discussions ayant abouti à la CBE 2000 : "Les brevets sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques... [read post]
17 Apr 2010, 8:32 am
« Elles sont destinées à servir de guide dans l’utilisation de ce formidable réseau d’information et de communication. [read post]
22 Oct 2010, 9:00 pm
Selon la R.141(2), "la copie visée au paragraphe 1 [la copie des résultats de recherche] est réputée dûment produite si elle est à la disposition de l'Office européen des brevets et si elle doit être versée au dossier de la demande de brevet européen dans les conditions déterminées par le Président de l'Office européen des brevets. [read post]
2 Apr 2010, 9:32 am
r bulundurma yükümlülü? [read post]
15 May 2014, 6:27 am
Viñuales, On Legal InquiryOlivier de Frouville, On the Theory of the International ConstitutionVincent Chetail, The Legal Personality of Multinational Corporations, State Responsibility and Due Diligence: the Way Forward Philippe Weckel, Ouverture de la réflexion sur le droit international à la science des systèmesAntônio Augusto Cançado Trindade, Quelques réflexions sur l’humanité comme sujet du droit… [read post]
12 Feb 2009, 3:11 am
Les résultats de l'EQF Brevets 2008/2009 sont disponibles ICI. [read post]
3 Dec 2009, 5:32 am
Ce dossier sur le nouveau dispositif HADOPI est rédigé de manière claire et très didactique. [read post]
6 Dec 2019, 7:01 am
Dans le cadre de leurs missions, les salariés doivent respecter l’ensemble des règles (notamment de sécurité) applicables. [read post]
13 Jul 2009, 2:45 pm
Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. 2. [read post]
25 Jul 2021, 10:15 pm
Premiers éléments urgents de réponse technique au cyberharcèlement d'abord : se mettre en mode "Avion", puis couper les notifications de l'application bannir les pires harceleurs pour le reste limiter les personnes pouvant répondre répondre à vos messages (tweets etc). [read post]
14 Oct 2021, 4:47 am
Guerreiro et Jordana Sanft expliquent qu’une décision récente souligne l’importance de convenir d’un forum pour résoudre les différends dès le départ afin d’éviter les contestations procédurales de la sélection du forum. [read post]
24 Aug 2017, 9:00 pm
chaton traité selon l'invention Le brevet avait pour objet l'utilisation d'une composition alimentaire comprenant un mélange de cystéine et de méthionine en des concentrations données, dans la fabrication d'une composition de régime alimentaire pour animaux de compagnie pour augmenter les niveaux sanguins d'antioxydants chez un félin, notamment un chaton. [read post]
12 Jul 2011, 8:26 pm
L’article 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a pour objectif de faciliter l'évaluation des écarts de situation dans l'entreprise entre les hommes et les femmes, à rendre cette situation transparente au sein [read post]
