Search for: "L "
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10 Jul 2020, 2:12 pm
§ 262(l)(8) and 180 days have elapsed. [read post]
31 Dec 2011, 3:26 am
l? [read post]
1 Dec 2007, 9:00 am
Une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada », (2005) 50 [read post]
25 Oct 2009, 6:40 am
L'année 2009 et plus particulièrement la rentrée de l'automne a été propice en nouveautés sur les banques de données en ligne juridiques. [read post]
21 Apr 2009, 1:49 pm
Philippe Marini attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'inquiétude des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) quant à l'avenir de cet (...) [read post]
21 Sep 2009, 1:59 pm
De ce commentaire rapide, pour notre niveau français à nous, je retiens deux choses : d'abord l'accent mis par nos collègues US sur l'évaluation (...) [read post]
23 Jan 2023, 12:00 am
Background Prior to March 2019, USCIS’s policy was to generally adjudicate I-129 petitions (for H-1 or L-1) at the same time with concurrently-filed I-539 (for H-4 or L-2) and I-765 (for H-4 EAD and L-2 EAD) applications and this policy applied to both regular and premium processing filings. [read post]
26 Dec 2011, 3:16 am
l? [read post]
20 Aug 2020, 11:55 am
The Tarrant County Bar Association Diversity Committee, alongside the L. [read post]
7 Apr 2011, 9:00 pm
FR 2.950.398 CENTRALE SABLONIQUE OU CENTRALE SABLOELECTRIQUE Dispositif caractérisé en ce qu’une centrale électrique fonctionne par l’énergie cinétique du sable qui mis en position telle qu’il se verse dans des godets dont l’effet du poids entraîne dans un mouvement rotatoire une bande ou chaîne couplée à des turboalternateurs qui produisent du courant alternatif. [read post]
28 Nov 2009, 12:37 am
Ci-contre une photo de la cérémonie, avec démonstration de l'objet breveté. [read post]
22 Jul 2012, 9:00 pm
La Chambre note que le brevet indique en détail comment mesurer ces index, et que l'opposante, à l'appui de ses attaques de nouveauté, a pu calculer les RI et SRI des compositions de l'art antérieur. [read post]
14 Oct 2010, 11:58 am
L. [read post]
15 Feb 2015, 9:25 am
En l’espèce, l’acquisition du fichier et le contrôle sur celui-ci ne sont pas que de simples hypothèses. [read post]
2 Mar 2021, 1:20 pm
A los perros se les suele considerar el mejor amigo del hombre, pero a veces estos límites se ponen a prueba. [read post]
10 Apr 2019, 12:56 am
Januar 2019, 19 Verg 5/18 Der Beitrag Auch ein nur vorsorglich eingeleitetes Nachprüfungsverfahren löst Kosten aus erschien zuerst auf Dr. [read post]
11 Jan 2008, 10:24 am
Landes, Posner on Beanie Babies, 74 U Chi L Rev 1761 (2007) Saul Levmore, Judging Deception, 74 U Chi L Rev 1779 (2007) Richard H. [read post]
21 Aug 2015, 8:40 pm
Food and Drug Administration (FDA) to investigate an outbreak of Salmonella Paratyphi B variant L(+) tartrate(+) and Salmonella Weltevreden infections linked to frozen raw tuna. [read post]
19 Feb 2008, 7:34 am
L. [read post]
3 Feb 2019, 4:00 am
L’appelant se pourvoit à l’encontre d’un jugement de la Cour du Québec l’ayant déclaré coupable sous 5 chefs d’accusation relatifs à des agressions sexuelles et à des voies de fait commises à l’endroit de 4 prostituées. [read post]