Search for: "L. E."
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29 May 2016, 9:00 pm
La division d'opposition avait révoqué le brevet, la décision étant rendue sur la base d'une requête principale (modifiée par rapport au brevet délivré) et de quatre requêtes subsidiaires. [read post]
23 Aug 2021, 4:00 pm
Une partie seulement de la revendication 2 d'origine avait été incorporée à la revendication 1.Les parties, appliquant le test dit "du caractère essentiel", aussi appelé "test en 3 points", n'étaient pas d'accord quant à la conformité de la modification au regard de l'article 123(2) CBE.La Chambre rappelle que ces tests ne remplacent pas le "gold standard" (norme de… [read post]
22 Sep 2016, 9:00 pm
La division d'examen, étant d'avis que la requête subsidiaire 1 satisfaisait les exigences de la CBE, avait envoyé une notification selon la règle 71(3) CBE accompagnée d'une annexe (formulaire 2906) expliquant les raisons pour lesquelles l'objet de la requête principale n'était pas considéré comme impliquant une activité inventive. [read post]
16 Aug 2013, 12:57 am
Lorsque le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) a eu connaissance du fait que AXA Fondation de prévoyance professionnelle Winterthur transmettait les certificats de prévoyance à ses assurés par le biais de l’employeur avec la seule mention «confidentielle», il a considéré que la protection des données des assurés n’était pas… [read post]
31 Dec 2023, 2:27 am
Dominic Ongwen) (Judgment on Appeal) (Int'l Crim. [read post]
28 Mar 2018, 1:06 pm
Ils sont ici : https://www.cnil.fr/fr/archives Ce serait super s'ils étaient rangés dans l'ordre antéchronologique et si la page les affichait tous d'un coup. [read post]
9 Nov 2015, 7:30 am
Es inconmensurable la riqueza —no sólo económica, sino también cultural— que se podría generar con el impulso y la regulación de los usos lúdicos, médicos e industriales de la mariguana. [read post]
16 Apr 2012, 10:21 am
Cette base sera dénommée "Bulletin officiel des finances publiques - Impôts" et sera accessible sur le portail internet "impots.gouv.fr". [read post]
25 Jun 2015, 4:23 am
Tegreene, Lowell L. [read post]
4 Nov 2021, 11:30 pm
Elle est alimentée par scraping et fait l'objet d'une mise à jour régulière (environ 5000 jugements/arrêts par mois). [read post]
23 Aug 2013, 3:46 am
The TTAB recently ruled on the appeals from the three Section 2(e)(1) refusals summarized below. [read post]
26 Feb 2018, 2:38 pm
Carey Center for Dispute Resolution and Professor, Elayne E. [read post]
22 Jun 2022, 6:30 am
Bertrall L. [read post]
1 Nov 2020, 9:00 pm
La revendication 1 examinée en recours avait pour objet une composition pour l'hygiène bucco-dentaire comprenant une source de peroxyde en une teneur apte à générer de 0,01 à 5,5% de H2O2, comprenant un complexe cPVP-H2O2.La composition comprenait en outre un agent promoteur d'adhésion consistant en une cPVP non complexée.La division d'examen avait décidé que la limitation au complexe… [read post]
7 May 2015, 9:09 am
(WIMS) Publishers of WIMS Daily Environmental HotSheet Jeff Dauphin, President Interlochen, MI 49643 E-Mail: jd@ecobizport.com Environmental Business Portal: http://www.ecobizport.com BLOG: http://enewsusa.blogspot.com/ [read post]
3 Jul 2012, 10:19 pm
es l oque debo 3136.89 3158.65 1118.95 2377.37 52660.38 _________ 61452.24 es el total de mis creditos si alguien me puede ayudar o prestarme esta cantidad con gusto pagare solo quiero salir de este hoyo ya me e cambiado de banco y la empresa se nego a cambiarme me pidio una portabilidad de nomina que es un cambio de que el mismo banco HSBC me tranfiera mi nomina al banco banamex y seria el mismo problema porque ellos iva na tener el medio de quitarme toda… [read post]
21 Feb 2021, 9:00 pm
Lors de la discussion concernant la suffisance de description qui s'était tenue pendant la procédure orale devant la division d'opposition, l'Opposante s'était référée à ses écritures. [read post]
3 Oct 2021, 5:37 am
Les DSI de trois grands groupes d'édition juridique français, lors de la "Rencontre avec" organisée par Juriconnexion le 17 septembre 2021 sur le thème des problèmes techniques liées à l'utilisation des bases de données juridiques, ont par (...) [read post]
11 May 2015, 1:38 pm
Some common dental abbreviations used in conjunction with dental procedures which may lead to nerve and other dental injuries are: ALV = alveolar; AMO = Anterior Maxillary Osteotomy; APEO = apicoectomy; B = buccal; BL = bone loss; dg or dx = diagnosis; E or EX or EXT = extraction; ENDO = endodontics; FDS = flap debridement surgery; fom = floor of mouth; FX = fracture; H&P = history and physical; L = lingual; MFP = myofacial pain; P-XR or pano = panoramic x-ray; pax = periapical… [read post]
11 Mar 2024, 5:00 pm
INGÉNIEUR(E) BREVETS MÉCANIQUEPOURQUOI A-T-ON BESOIN DE VOUS ? [read post]
