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19 Oct 2010, 8:46 am
Plus de 300 compagnies affiliées opèrent à l’échelle de l’État, dans pratiquement tous les secteurs de l’économie de la Floride. [read post]
27 Nov 2009, 3:31 am
En effet, les ministères français de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur souhaitent en développer l'utilisation dans les établissements scolaires et universitaires. [read post]
3 Dec 2010, 3:44 pm
L L E T ? [read post]
11 Mar 2018, 4:00 am
L’appel porte sur l’article 2.1, qui prévoit que le lieu et l’itinéraire d’une assemblée, d’un défilé ou d’un autre attroupement doivent être communiqués au service de police préalablement à sa tenue. [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
L’article 75.1 de cette loi prévoit l’adoption et la mise en oeuvre d’un plan de lutte contre l’intimidation et la violence. [read post]
29 Oct 2008, 6:24 pm
L. [read post]
16 Apr 2010, 8:39 am
Au début de l’année passée, la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a installé un groupe de travail avec pour objectifs, notamment, d’améliorer le contenu et la lisibilité des instructions fiscales. [read post]
21 Jan 2019, 1:18 pm
L'ouverture d'une enquête pénale est réservée.Contrôles d'entreprisesSelon l'art. 31 LD, l'administration des douanes peut procéder sans préavis à des contrôles à domicile chez les personnes qui sont ou étaient assujetties à l'obligation de déclarer ou débitrices de la dette douanière dans une procédure de taxation ou qui ont… [read post]
11 Oct 2023, 7:11 am
L’employeur invoque notamment le délai de 30 jours de la LATMP et l’impossibilité d’obtenir l’avis d’un psychiatre dans un délai raisonnable. [read post]
9 Mar 2022, 7:09 am
What Is An L Bond? [read post]
26 Oct 2022, 4:40 pm
El lunes pasado, a petición del Instituto Nacional Electoral (INE), la Comisión de Venecia, órgano especializado de la Comisión Europea en democracia y elecciones, entregó al propio Instituto una opinión consultiva sobre la iniciativa de reforma electoral presentada por el presidente Andrés Manuel López Obrador y que desde ayer comenzó a discutirse en las cámaras legislativas. [read post]
17 Sep 2019, 4:24 am
El presidente del Senado, Thomas Rivera Schatz, solicitó ayer al presidente de la Comisión de Recursos Naturales de la Cámara de Representantes Federal, Raúl Grijalva, la derogación de la Ley PROMESA. [read post]
19 Jan 2022, 4:00 pm
L'Autriche ayant déposé avant-hier son instrument de ratification du Protocole d'Application Provisoire, les préparatifs de la JUB peuvent démarrer. [read post]
4 Oct 2011, 2:49 pm
l? [read post]
25 Jun 2013, 1:02 pm
En acquérant l'éditeur néerlandais Sdu , les Editions Lefebvre-Sarrut , a trouvé dans la corbeille 45,33% du groupe Juris GmbH, le pionnier et le leader de l'information juridique en ligne en Allemagne mais aussi le fournisseur technique du "Legifrance allemand" (sans la jurisprudence) qu'est le site Gesetze im Internet. [read post]
15 Nov 2020, 1:14 pm
Daniel Ravicher started and runs a successful entrepreneurship clinic (the “Startup Practicum”) at the University of Miami School of Law. [read post]
4 Aug 2019, 4:00 am
Dans ce procès où l’unique question en litige était l’état mental de l’appelant, l’insistance du juge quant à l’opinion de l’experte et l’absence de directives correctives conséquentes constituent une erreur de droit qui entache l’équité du procès et commande la tenue d’un nouveau procès. [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
par exemple avec la proposition de loi, dont je me suis fait l'écho il y a peu, des sénateurs Detraigne et Escoffier, laquelle vise à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique ? [read post]
23 May 2011, 3:40 pm
l? [read post]
20 Sep 2009, 2:14 pm
Jean signale sur la liste Juriconnexion la parution d'un ouvrage dirigé par Albrecht Berger [1], recensant les gazettes officielles/journaux officiels et leurs version en ligne, ainsi que les autres sites de législation, de par l'Europe : Access to legislation in Europe : Guide to the legal gazettes and other official information sources in the European Union and the European Free Trade Association… [read post]
