Search for: "D. Estes"
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22 Jun 2016, 11:26 am
Présentement, si la taxe de dépôt n’est pas payée au moment du dépôt, le dossier est réputé ne pas avoir été déposé. [read post]
6 Feb 2012, 4:49 am
L’utilisation d’un administrateur désigné est tout à fait légal et nous avoir à Boyer Law Firm comme aide, peu vous permettre de créer une protection supplémentaire. [read post]
8 Feb 2012, 2:39 am
Bien souvent c’est la panique. [read post]
24 Jan 2017, 9:00 pm
Quelques informations, plus très fraîches mais importantes dans le JO de décembre 2016: Pour les brevets européens dont la mention de la délivrance est publiée à compter du 1er janvier 2017, plus aucune traduction ne sera exigée pour une validation en Belgique (c'était le cas pour les brevets rédigés en anglais). [read post]
4 May 2021, 12:52 pm
L'arrêté publiant le calendrier de l'open data des décisions de justice vient d'être publié au JO . [read post]
17 Dec 2009, 1:09 pm
Dans le cas particulier d’un café ouvert au plus un jour par an, cette obligation de formation est-elle à satisfaire ? [read post]
10 Nov 2021, 9:40 pm
DONDE ESTÁ MI ESPOSA POR DIOS SANTISIMO. [read post]
28 May 2021, 1:13 pm
Dans ce dossier, La Coop Fédérée a déposé une demande en jugement déclaratoire contre ses assureurs après avoir été victime d’un stratagème frauduleux d’harponnage (« spear phishing ») qui s’est soldé par un transfert de fonds frauduleux de près de 5 000 000$USD. [read post]
28 May 2021, 1:13 pm
Dans ce dossier, La Coop Fédérée a déposé une demande en jugement déclaratoire contre ses assureurs après avoir été victime d’un stratagème frauduleux d’harponnage (« spear phishing ») qui s’est soldé par un transfert de fonds frauduleux de près de 5 000 000$USD. [read post]
7 Jan 2011, 1:34 pm
Des banques de données concurrentes Juris-Data (onglet Jurisprudence de LexisNexis-Jurisclasseur) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d'appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l'intérêt documentaire, critère qui privilégie notamment les revirements de jurisprudence et les grandes cours… [read post]
19 Sep 2017, 1:07 pm
La Suisse est en train de réviser sa Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui date de 1992. [read post]
27 Aug 2019, 9:00 pm
Dans l'application du pouvoir discrétionnaire qui lui est conféré par [read post]
28 Apr 2021, 4:00 pm
Vous êtes plus de 1300 abonnés, qui êtes informés par courriel de la publication d'un billet.L'arrêt prochain de ce service par FeedBurner m'oblige à changer de fournisseur.C'est désormais le site Follow.It qui se chargera de l'envoi des courriels.Le nombre élevé d'abonnés ne me permet toutefois pas d'importer automatiquement vos adresses… [read post]
27 Apr 2022, 4:00 pm
Durant la procédure orale devant la division d'opposition, les parties étaient d'accord sur le fait que D7 enseignait les caractéristiques a) à g) et i), le débat portant sur les caractéristiques h) et j).La décision explique que la caractéristique h) (le caractère centré du dispositif de distribution 6) était évidente, mais est totalement muette quant à… [read post]
27 May 2011, 5:28 am
Disponibilité réelle des données publiques, transposition concrète de la directive européenne : ça y est, on s'en approche avec le décret Etalab, sa circulaire et le décret sur la tarification des données publiques, parus ce jour au JORF : décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses… [read post]
15 Nov 2011, 5:42 am
Boyer Law Firm est ravi de vous annoncer que le Cabinet est désormais en contact avec un haut fonctionnaire du gouvernement brésilien. [read post]
16 May 2021, 4:00 pm
Cette requête a été répétée en début de procédure orale devant la division d'opposition, ainsi que dans le mémoire de recours.Pour la Chambre, il est clair que le brevet n'est opposé, et la décision contestée, qu'en ce qui concerne ces [read post]
13 Mar 2016, 10:00 pm
Si la Chambre considère que l'Art 69 n'a pas vocation à s'appliquer, cet article n'est qu'une illustration d'un principe d'interprétation général qui, lui, est applicable [read post]
1 Nov 2018, 10:00 pm
Une fois n'est pas coutume, la Chambre se base uniquement sur les connaissances générales de l'homme du métier pour conclure au défaut d'activité inventive. [read post]
5 Sep 2017, 9:00 pm
Comme dans la décision résumée lundi dernier, le présent recours (ici, contre une décision d'examen) est rejeté car aucune requête n'est admise dans la procédure. [read post]
