Search for: "In Re De"
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5 Aug 2020, 9:00 pm
La Chambre note que tous les arguments ont déjà été présentés en première instance. [read post]
7 Sep 2009, 11:11 am
(le sous titre de la Lettre de Territorial.fr qui a repéré l'article [1]). [read post]
21 May 2023, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 13 à 18 avaient été déposées pour la première fois avec le mémoire de recours.L'Opposante demandait à ce qu'elles ne soient pas admises dans la procédure en application de l'article 12(6) RPCR, selon lequel les requêtes qui auraient dû être présentées en première instance ne doivent pas être admises, à… [read post]
21 Jun 2011, 1:17 am
J'ai publié il y a quelques mois un classement des principaux cabinet des CPI (classement purement quantitatif bien entendu...).Je récidive en passant cette fois-ci à l'échelle européenne.Le classement se base sur le nombre de demandes (ou de brevets) dont la date de dépôt est 2008 (incluant les demandes européennes déposées en 2008 et les demandes PCT entrées en… [read post]
20 Oct 2016, 6:28 am
C’est à cet aspect délaissé du droit du contentieux international que s’attache le présent colloque de l’IHEI, qui réunit universitaires et praticiens, français et étrangers, pour en décliner les différentes facettes dans la matière du contentieux international général et dans celles de la protection des droits de l’homme, des… [read post]
6 Dec 2023, 5:56 am
The latest issue of Archiv des Völkerrechts (Vol. 61, nos. 2-3, 2023) is out. [read post]
18 May 2020, 11:00 am
El proceso de selección de los ganadores fue bien reñido ya que las actividades y probonitas que se evaluaron demostraron sobretodo un gran sentido de colaboración y suma de las capacidades de los estudiantes para beneficio de las comunidades a las que sirven. [read post]
22 Mar 2010, 1:57 pm
J’ai noté, comme beaucoup, qu’il a saisi « la commission des clauses abusives afin de disposer d’une expertise approfondie sur le caractère abusif ou non de l’ensemble des clauses figurant dans les contrats ». [read post]
23 Sep 2009, 6:19 am
Un rescrit fiscal (RES N ° 2009/48 TCA 15 septembre 2009) me donne l’occasion de parler de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la fourniture de livres audio. [read post]
6 Feb 2014, 9:00 pm
KG" dans le pouvoir est une erreur.Le fait que le greffe n'ait pas reçu de réponse à la notification soulevant le problème de pouvoir n'entraîne pas de conséquences négatives. [read post]
3 Jan 2016, 9:11 pm
Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s’applique parfois en matière fiscale. [read post]
25 Jan 2017, 7:35 am
Cet objectif ne paraît guère rempli, puisque les sanctions (relativement peu importantes en... [read post]
22 Mar 2013, 7:00 am
Le concept de responsabilité de protéger qui s’impose depuis quelques années sur la scène internationale met en lumière que s’il est incapable d’assurer cette protection, l’État perd ce qui fonde sa légitimité dans le monde moderne et ouvre la porte à la responsabilité subsidiaire de la communauté internationale qui pourrait justifier d’employer la force… [read post]
21 Sep 2021, 8:44 am
En fonction de quantité de critères, que l'on suppose être : lieu de connexion (adresse IP ou GPS), langue du système d'exploitation, langue de la requête, historique et cookies du navigateur, historique de recherche chez le moteur, achats en ligne, profil de l'internaute (résultant notamment de sa connexion à la plateforme correspondant au moteur ...), (...) [read post]
8 Jun 2021, 2:31 pm
PhiLab est un réseau canadien de recherche en philanthropie basé à Montréal, sur le campus de l’UQAM. *** Adriana Davis, bachelière en psychologie et sociologie à la Faculté des arts de l’Université de Régina... [read post]
17 May 2011, 9:56 pm
Filed under: Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Téléphonie [read post]
12 Feb 2018, 6:09 pm
In re Rosenbaum, 2013 T.S.P.R. 85. [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
L’ouvrage met en lumière une attitude au demeurant contradictoire. [read post]
10 Mar 2009, 7:00 am
Les divisions d'examen devraient exercer leur pouvoir d'appréciation de manière très stricte. [read post]
30 Aug 2014, 11:06 pm
Ainsi, le système de l’O.M.C. exprime mais aussi réalise une ambition singulière en droit international : renforcer la garantie de la légalité en habilitant la juridiction à encadrer, contrôler, et, en définitive, participer à assurer l’exécution de ses propres décisions. [read post]
