Search for: "N. R. L."
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29 Apr 2011, 8:15 am
Aspectos a tomar en cuenta al presentar la declaración anual 2010 de personas físicasPosts relacionados:Fecha límite para presentar Declaraciones Informativas -HOY-Declaración anual 2010 para PM: Ya la puedes presentar.Aspectos a tomar en cuenta al presentar la declaración anual 2010 de personas físicas [read post]
7 Aug 2011, 9:00 pm
Rappelant la décision T1242/04, la Chambre explique que lorsque l'OEB a trouvé qu'aucune recherche n'était nécessaire, il n'était pas toujours obligatoire de procéder à une recherche additionnelle avant d'émettre une objection de défaut d'activité inventive, lorsque l'objection est basée sur des "connaissances notoires". [read post]
27 Jan 2015, 9:42 am
Ramón L. [read post]
31 Dec 2011, 3:26 am
r ? [read post]
14 Nov 2021, 4:00 pm
La division d'examen n'avait pas voulu admettre cette modification en application de la règle 137(3) CBE, et donc [read post]
29 Jan 2024, 2:45 am
Habituellement cantonné aux différends territoriaux et maritimes, le principe général d’acquiescement est en réalité omniprésent en droit international public. [read post]
10 Feb 2021, 10:30 pm
Sous-financement budgétaire Pour l'avocat Omega (sur son compte Twitter), ce n'est « pas si incroyable si on se penche sur le budget alloué à la justice ces 20 dernières années et le sens des réformes prises. [read post]
11 Sep 2010, 12:14 pm
n yan? [read post]
13 Feb 2012, 9:51 am
l? [read post]
12 Dec 2011, 1:31 am
r? [read post]
27 Apr 2011, 6:01 am
n ise özgür olabilmesi, i? [read post]
11 Jun 2012, 1:44 am
L'ex-général Noriega avec Bush père. [read post]
22 Dec 2009, 8:48 am
L’Administration répond (rép. min. [read post]
15 Apr 2010, 8:17 am
l hesaplanam? [read post]
29 Oct 2009, 5:23 pm
"tereddütle ihanet arasındaki çizgi çok incedir" baÅŸlık mevcut durumumuzu açıklamıyor sözkonusu olan ÅŸeyin tereddüt… [read post]
6 Jul 2013, 9:28 am
El régimen del Servicio Civil se rige únicamente por lo establecido en la Constitución Política, la presente Ley y sus normas reglamentarias. [read post]
27 Mar 2013, 5:30 am
Au début de l’année 2012, la Commission européenne a présenté un projet de Règlement général sur la protection des données qui s’appliquera à toutes les données personnelles traitées dans l’Union ou à l’extérieur de l’Union si elles concernent […] [read post]
27 Mar 2013, 5:30 am
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13 Jan 2012, 7:15 am
La nouvelle année semble apporter une stabilité dans le marché immobilier et une résurgence du rêve américain. [read post]
7 Jun 2017, 2:41 am
Royaume-Uni) Florian Couveinhes Matsumoto, L'épopée de la Wallonie et la signature de l'AECG / CETA [read post]
