Search for: "P. v. Le"
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28 Nov 2016, 4:00 am
Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé « Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ? [read post]
7 May 2016, 3:29 am
Lea el reglamento completo: [Reglamento 8721] Requiere que previo al inicio de un proceso de ejecución de hipoteca, el administrador (“servicer”) le ofrecerá al cliente diferentes vías de solución para paliar el riesgo de ejecución de la propiedad asegurada por la Autoridad para el Financiamiento de la Vivienda, y para permitir, ya sea mediante la aprobación de un plan piloto o de un plan con término definido, que el… [read post]
8 Sep 2011, 8:31 pm
Le sondage réalisé par le blog Patentlyo révèle que les professionnels du secteur sont majoritairement hostiles à cette loi, et ne sont pas du tout convaincus par l'argument selon lequel la loi permettrait la création de 200 000 emplois. [read post]
12 May 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le tribunal rejette la requête en arrêt des procédures présentée par l’accusé, qui marchait sur un trottoir du centre-ville de Montréal avec un pistolet de marque Glock 19 caché dans un sac à bandoulière de type «man purse» avant d’être interpellé par les policiers; ces derniers avaient des motifs suffisants pour le détenir et… [read post]
28 Jun 2016, 11:44 am
Esta le impuso una fianza de $5,000 en cada cargo, para un total de $110,000. [read post]
23 May 2012, 9:50 am
Le dépôt d’un brevet coûte environ 5 000 euros pour un pays, son formalisme est lourd et les nombreux contrôles ne garantissent pas que le dépôt d’une demande de brevet aboutisse à la délivrance d’un brevet valide, et même si c’est le cas la procédure peut durer plusieurs années. [read post]
9 Feb 2010, 3:01 pm
L’Administration (rép. min. [read post]
22 May 2020, 10:11 am
El penalista también sostuvo que le “parece absurdo que se imponga presión a la legislatura por la aprobación de un proyecto que Edward v. [read post]
19 Sep 2013, 4:47 am
El propósito de SORNA es proteger al público de agresores sexuales al establecer sistemas nacionales abarcadores que registran a los agresores y notifican al público. [read post]
13 Mar 2022, 3:59 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge devait tenir compte de la compréhension actuelle de la nocivité de la violence sexuelle contre des enfants et des principes énoncés dans R. c. [read post]
1 Dec 2019, 4:00 am
Par ailleurs, l’accusé n’a pas démontré qu’il était dans son intérêt véritable de bénéficier d’une absolution. [read post]
15 Dec 2013, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — garanties fondamentales du processus pénal — droit à un procès équitable — présomption d'innocence — principe de la publicité des débats judiciaires — exception — ordonnance de non-publication délivrée en vertu de l'article 517 C.Cr. [read post]
22 Apr 2013, 2:44 pm
"Cour suprême: le juge Fish tire sa révérence (La Presse): "Cette vacance marquera la sixième occasion pour le gouvernement de Stephen Harper de nommer un magistrat au plus haut tribunal du pays. [read post]
19 Dec 2011, 9:00 pm
La procédure de recours a en effet pour objet de vérifier le bien-fondé de la décision attaquée, et dans le cas d'espèce, la décision de la section de dépôt était fondée. [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
Or, la divulgation de la preuve doit permettre de vérifier la fiabilité des tests. [read post]
15 May 2016, 4:00 am
La loi est fondée sur le principe de l’autodéclaration, selon lequel tous les justiciables sont tenus de dire la vérité. [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le fait que la plaignante a écouté et enregistré une conversation privilégiée entre l’accusé et son avocat a enfreint l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés; toutefois, des réparations moins sévères que l’arrêt des procédures peuvent corriger l’abus de procédure, notamment l’interdiction que la… [read post]
25 Apr 2022, 3:50 am
Cuando un contrato público se declara nulo y el contratista se queda perplejo, le asalta de la duda de si podrá exigir indemnización por el lucro cesante al ver frustrada la vigencia con la que contaba y al ser víctima del error administrativo. [read post]
19 Oct 2011, 10:19 am
O acidente causou-lhe uma lesão no pé, que a deixou incapacitada de realizar atividades diárias. [read post]
