Search for: "R L L"
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6 Mar 2011, 9:00 pm
En conséquence, le pouvoir est considéré comme non fourni, d'où il s'ensuit que l'acte de recours est réputé non déposé (R.152(6) CBE), et donc que le recours est réputé non formé. [read post]
13 Mar 2020, 6:30 pm
Here's the abstract:L’année 2019 a marqué le douzième anniversaire de l’adoption, au sein de la résolution 61/295 de l’Assemblée générale des Nations Unies, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. [read post]
23 Oct 2014, 9:00 pm
Un lecteur a eu l'amabilité de porter à ma connaissance cette invention qui ravira les amateurs de nature : des chaussures contenant un support de culture et de l'herbe, qui donnera à leurs heureux propriétaires l'impression de marcher sur du gazon. [read post]
19 Oct 2014, 9:00 pm
La Grande Chambre rappelle dans cette décision l'importance du respect de la R.106 CBE. [read post]
17 Jan 2007, 2:58 am
Cette conférence vous permettra de mieux comprendre l'impact des TI sur l'administration de la preuve électronique et vous aidera à répondre à toutes ces questions et bien d'autres, que vous n'imaginez pas encore! [read post]
28 May 2010, 1:36 pm
Conformément à son engagement de systématiser les consultations publiques sur les textes les plus importants, la ministre de l’économie de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a, depuis quelques jours et jusqu’au 15 juin 2010, soumis pour examen à toutes les parties intéressées un projet de réforme du régime fiscal des sociétés… [read post]
27 Apr 2011, 5:40 am
l gibi bir süre öngörüldü? [read post]
27 Oct 2011, 7:22 pm
r? [read post]
26 Mar 2010, 1:22 am
r? [read post]
7 Feb 2011, 9:53 pm
B's copy of James L. [read post]
20 Jul 2019, 11:43 am
Financial Advisor Brian L. [read post]
30 Aug 2009, 5:08 pm
Contents include:Jean-Paul Costa, Les aspects nationaux de la réforme du système de protection des droits de l'homme: les attentes de la Cour européenne des droits de l 'hommePhilippe Boillat, Vers une mise en oeuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l'homme au niveau… [read post]
3 Sep 2010, 10:07 am
It is authored by Mathias Audit, who is professor of law at the University Paris Ouest (formerly Paris 10) and discusses the influence of the recent INSERM judgment of one of French supreme courts on the regime of arbitration of disputes arising out of international administrative contracts (Le nouveau régime de l’arbitrage des contrats administratifs internationaux (à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal… [read post]
30 May 2014, 5:55 am
Für Antragsteller in der Schweiz kann es daher sinnvoll sein, ihren Löschantrag für gleichsprachige Länder wie beispielsweise Deutschland (google.de) zu wiederholen. [read post]
7 Oct 2011, 3:35 pm
, görme engelli ve yürüme güçlü? [read post]
12 Jun 2022, 4:00 pm
A l'issue du recours, la Chambre considère que la requête principale répond aux exigences de la CBE.La Demanderesse avait au préalable informé la Chambre qu'elle souhaitait poursuivre l'examen même si la demande avait [read post]
28 Jan 2010, 6:04 am
Sa conclusion (le lien est de nous) : « En matière de communication et de réception, un des risques découle peut-être du décalage qu'il y a entre les attentes de certains (favoriser l'accès du citoyen aux données publiques, parti-pris clairement affiché par exemple par le data.gov (...) [read post]
31 Aug 2020, 10:15 pm
En résumé pour les lecteurs pressés (TL ;DR), le nouveau Légifrance, c'est : en terme de conception : conçue comme une base unique et non une plateforme regroupant plusieurs bases de données. [read post]
5 May 2010, 9:20 am
Ils y trouveront un contenu rédactionnel riche : conseils, articles, blog et les entreprises pourront y déposer leurs offres d’emploi. [read post]
6 Mar 2010, 1:45 am
L'OEB publie en supplément au JO les nouveaux textes régissant l'EQE : règlement relatif à l'EQE (s'appliquant à partir de l'EQE 2010, qui vient de se terminer) et ses dispositions d'exécution (s'appliquant à partir de 2011). [read post]
