Search for: "L. E." Results 5441 - 5460 of 27,483
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17 Dec 2023, 4:00 am by SOQUIJ
Quant au verdict de culpabilité, l’appelant soutient que le juge a commis plusieurs erreurs dans l’appréciation de son témoignage, ce qui l’a amené à conclure qu’il n’avait pris aucune mesure raisonnable pour s’assurer du consentement de la victime et à rejeter sa défense de croyance sincère mais erronée au consentement. [read post]
29 May 2012, 12:05 pm
Isso porque eles, em serviço durante a madrugada, arrombaram com uso de força os armários de marinheiros recrutas para furtar os objetos que lá se encontravam. [read post]
13 Sep 2012, 11:09 am
O relatório do Programa Justiça ao Jovem, que fiscaliza o cumprimento de medidas socioeducativas em todo o país, apontou a superlotação e insalubridade do local, entre outros problemas, para justificar o pedido de desativação imediata da unidade e transferência dos jovens lá internados. [read post]
14 Feb 2014, 4:00 am by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
Dispone que la presentación de solicitudes, propuestas de intención e informes de gastos sean tramitados de forma electrónica. [read post]
12 Oct 2009, 8:20 am
Elle ajoute qu’au moment de l’élaboration de ce décret du 28 août 2009 la situation du conjoint de l’artisan taxi qui exerce dans l’entreprise une activité professionnelle de manière régulière a été… [read post]
6 Jun 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La description déposée à l'origine contenait des références à des figures 13 à 15 ne figurant pas parmi les pièces déposées. [read post]
11 Nov 2009, 10:51 am by K&L Gates
K&L Gates partner, David Cohen, will be co-presenting a pre-conference workshop, “e-Discovery Mythbusters: Proven Strategies to Increase Value and Lower Costs Early in the Litigation Cycle. [read post]
23 Sep 2018, 3:59 am by Administrator
En l’espèce, une somme de 3 097 435 $ est accordée pour les honoraires professionnels. [read post]
29 Oct 2010, 10:02 am by Jack D
L’année à venir a été inscrite dans la continuité de l’action engagée depuis plusieurs mois déjà sur le thème de l’entrée des études parisiennes dans l’ère des échanges dématérialisés avec les différents acteurs du monde judiciaire que sont les services du Parquet, les greffes des tribunaux, la… [read post]
3 Apr 2011, 5:07 am by David Vasella
"Das BGer: "[...] la clause citée constitue assurément une renonciation valable au recours. [read post]
15 Nov 2020, 4:00 am by Administrator
Elle a aussi fait pression sur le Service de police de la Ville de Montréal pour qu’une plainte d’enlèvement d’enfant soit déposée et elle a communiqué à diverses personnes, dont la police et le père de l’enfant, le fruit de l’enquête qu’elle a menée de son côté. [read post]
29 May 2020, 8:50 am by Thaddeus Hoffmeister
  In Connecticut, the Chief Court Administrator, Judge Patrick L. [read post]