Search for: "In Re TS"
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9 May 2013, 3:20 am
Contents include:David Robitaille, Pour une théorie de la justiciabilité substantielle et processuelle des droits économiques et sociaux Béatrice Pastre-Belda, La Cour européenne des droits de l’homme - Entre promotion de la subsidiarité et protection effective des droits Marie-Françoise Valette, Le droit international des droits de l’homme esquisse-t-il un lien complémentaire à celui de la nationalité Thomas… [read post]
22 Oct 2013, 9:00 pm
La Chambre n'est donc pas convaincue par le fait que les intérêts de la Requérante l'emportent sur ceux des autres parties et du public.Décision T518/10 [read post]
29 Dec 2013, 9:00 pm
Ainsi, si le demandeur change à plusieurs reprises pendant la suspension, le tiers sera gêné dans sa tentative d'obtenir une des mesures prévues à l'Art 61(1) CBE.A Allergan qui plaide que le public doit être informé du transfert de manière à ce que, par exemple, un tiers intéressé sache à qui demander une licence, la Chambre rétorque que le demandeur initial lui renverrait les offres et que le dossier… [read post]
24 Oct 2013, 9:26 am
Contents include:Pierre Lambert, In memoriam Edouard Jakhian Jean Dhommeaux, La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole du 13 décembre 2006 Andrew Drzemczewski, L’élection du juge de l’Union européenne à la Cour européenne Franck Yonan, La révision du mécanisme conventionnel ACP-UE Olivier Van der Noot, Les travaux de la « Commission on a Bill of Rights » britannique : jalons… [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am
Nous recommandons fortement aux propriétaires de marques d’envisager des stratégies de dépôts appropriées qui tiennent compte de cette modification, ceci afin d’éviter de se confronter à des objections sérieuses, et par là même d’allonger la procédure pour obtenir l’enregistrement des marques au Canada. [read post]
28 Dec 2017, 2:00 am
”) If You’re Going to “Wing It” If you are starting a business, my unsolicited advice is “Do your homework. [read post]
7 Jan 2009, 12:05 pm
The case was filed by Lear Corp., located in Michigan, against TS Tech USA Corp., located in Ohio. [read post]
20 Mar 2012, 11:40 pm
En ceci, la situation est donc différente de ce qui prévaut en matière disciplinaire. [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm
Le jugement de la Cour d’appel sert de rappel aux employeurs avant de mettre fin à l’emploi d’un cadre supérieur de manière cavalière. [read post]
20 Mar 2022, 4:42 pm
Les rapports de recherches d'usage établis par une société tierce sont considérés comme un moyen de preuve approprié (arrêts du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.2 "Bentley" et 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 4.1 "ABANKA [fig.] [read post]
18 Aug 2014, 4:00 am
SOQUIJLes dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur En vertu de l’article 272 de la Loi sur la protection du consommateur, si un commerçant manque à une obligation que lui impose la loi, le consommateur peut demander des dommages-intérêts punitifs, dont les critères d’attribution sont prévus à l’article 1621 du Code civil du Québec. [read post]
26 Apr 2020, 4:00 am
Appels d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie des demandes en réclamation de dommages-intérêts. [read post]
25 Nov 2010, 4:00 am
Quant aux copropriétaires, ils jugent le projet de loi trop timide : Bruno Dhont, directeur de l’association des responsables de copropriété, regrette que le compte séparé ne soit pas rendu obligatoire et que le projet de texte fasse l’impasse sur le problème de la garantie financière des syndics, qui fonctionne mal, et celui de leur conflit d’intérêts, lorsqu’ils ont une société de… [read post]
6 Mar 2019, 3:29 pm
When you’re assigning a designated driver in your group, do so smartly. [read post]
23 Oct 2012, 6:13 pm
Click here to register if you’re something else. [read post]
18 Dec 2013, 12:39 pm
Second in our re-direct sequence is KSM lawyer David Nevin. [read post]
30 Aug 2020, 4:00 am
Ainsi, selon ces arrêts, même en vertu du principe de la cohérence décisionnelle, la décision du Comité de déontologie policière n’est pas opposable à l’arbitre. [read post]
3 Feb 2010, 4:49 am
Il ne suffit donc pas que la cause ait une connotation politique, encore faut-il que celle-ci s'impose de manière indubitable et relègue à l'arrière-plan les éventuels intérêts privés en jeu. [read post]
4 Sep 2009, 11:23 pm
Contents include:Frédéric Sudre, Le mystère des " apparences " dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeElisabeth Lambert-Abdelgawad, L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2008)Caroline Picheral,… [read post]
7 Jul 2010, 10:35 am
" (h/ts to How Appealing) [read post]
