Search for: "In re D. L."
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14 Oct 2011, 4:19 am
Ce type de visas permet aux personnes ayant des capacités particulières ou exceptionnelles, d’immigrer en travaillant en Floride. [read post]
1 Dec 2010, 6:20 am
Les auto-entrepreneurs qui sont dans l’un de ces trois cas et qui auraient reçu un avis d’imposition à la contribution foncière des entreprises pour l’année 2010 peuvent se rapprocher du service de la Direction générale des finances publiques dont ils dépendent afin d’obtenir l’annulation de cette imposition. [read post]
20 Jun 2010, 9:00 pm
En fait, l'unité "PU" était définie de manière différente dans la description de la demande de priorité (1 PU = quantité d'enzymes produisant l'équivalent de 1 millimole de L-tyrosine par minute) et dans la description du brevet en cause (1 PU = quantité d'enzymes produisant l'équivalent de 1 micromole de L-tyrosine … [read post]
30 Apr 2018, 7:07 am
Une mise à jour sera publiée dès que de plus amples renseignements en la matière seront disponibles. [read post]
9 Dec 2009, 2:19 am
Bien entendu, une banque pourra toujours subordonner l'octroi d'un crédit à l'obtention d'une caution assise sur des biens personnels, mais le gouvernement affirme qu'une telle décision sera beaucoup moins subie qu'aujourd'hui et relèvera davantage du choix express du chef d'entreprise. [read post]
21 May 2009, 8:25 am
Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui , le 21 mai 2009, que deux autres individus et une autre société ont plaidé coupables au criminel pour avoir comploté pour fixer le prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, au Québec.Les plaidoyers… [read post]
6 Mar 2016, 9:00 pm
Il ressort clairement de D2, qui recherche une microstructure particulière, que les teneurs des différents éléments d'alliage ne [read post]
8 Feb 2020, 6:11 pm
Contents include:Doctrinemohamed Mahmoud Mohamed Salah , Le droit à l’épreuve des nouvelles régulations de l’économie globale VariétésEmmanuel Gaillard, Un thesaurus de jurisprudence française en matière d’arbitrage Jeremy Heymann & Fabien Marchadier, La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à… [read post]
7 Mar 2012, 12:11 pm
L’accès aux profils détaillés des candidats suggérés ; 4. [read post]
23 Jun 2015, 9:00 pm
La division d'examen l'ayant informé qu'elle refusait d'admettre les modifications [read post]
31 May 2017, 12:36 pm
Il faut se contenter de quelques critères d’identification, dont le caractère juridiquement non obligatoire et non contraignant des actes concernés et leur caractère normatif. [read post]
7 Jun 2023, 2:00 am
L. and Legal Res. [read post]
23 Mar 2010, 1:24 am
Posted by D. [read post]
13 Dec 2010, 3:18 am
Les critères liés à l'état de la technique, par exemple utilisés dans la décision T320/87, sont à exclure (pt 6.4.1). [read post]
9 Aug 2021, 4:00 pm
L'Opposante estimait que la division d'opposition avait commis un vice de procédure en admettant la requête subsidiaire 1 sans reporter la procédure orale. [read post]
29 Jun 2010, 9:00 pm
Une requête admise en première instance ne peut être remise en cause, ni d'office, ni à la requête de l'intimé. [read post]
18 Aug 2019, 12:34 pm
Conclusions de la Cour d’appel La Cour d’appel confirme le caractère raisonnable de la décision de la CRT, laquelle avait notamment ordonné à l’employeur de permettre à ses salariés d’inclure le message syndical visé dans la signature de leurs courriels professionnels. [read post]
25 Dec 2009, 9:00 pm
Par lettre reçue à l'OEB le 6 août 2007, le mandataire du demandeur annonçait le retrait de la demande. [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
L’IPIC a d’ailleurs proposé un test qui faisait l’affaire de ses membres, et au grand bonheur des agents de brevets, le test avait été retenu par la Cour Fédérale dans son jugement de première instance. [read post]
24 Jan 2010, 9:00 pm
L'opposant avait fourni des essais démontrant que le flou variait de manière très importante dans les quelques minutes suivant la fin de l'immersion. [read post]
