Search for: "R L L"
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26 Apr 2022, 8:49 am
Contents include:ArticoleElena Lazăr, L’influence de la CEDH sur l’obtention et utilisation de preuves viciés devant la Cour pénale internationaleCarmen Achimescu, Viorel Chiricioiu, & Ioana Oltean, Challenges to Black Sea Governance. [read post]
22 Mar 2023, 3:18 am
Mais alors, quelle est la réalité quotidienne du travail d'une copropriété ( [read post]
5 Apr 2018, 2:22 am
Related posts:L’utilisation du numéro AVS, un risque à ne pas négliger Publications: Confier ses données à une société étrangère n'est pas sans risque Révision de la LSCPT et nouvelles bases légales pour les logiciels espions [read post]
24 Feb 2013, 7:13 pm
However, the association notes the existence of a number of trends that show that the rule of law is a fragile thing.These trends include: the abusive and repeated use of omnibus bills as a way around democratic debates and the normal legislative process ("Le recours abusif et répété à des projets de loi omnibus afin de modifier de façon significative des orientations législatives, et contourner les débats démocratiques et… [read post]
1 Oct 2007, 10:00 am
L'année dernière, le gouvernement éthiopien a présenté une série de demandes de déposition en tant que marque pour ses cafés les plus réputés, Sidamo, Harar et YirgacheffeLe géant mondial du… [read post]
13 Dec 2009, 12:17 pm
Ama nasıl? [read post]
23 Nov 2023, 9:30 pm
Jan L. [read post]
1 Dec 2023, 5:43 pm
Claudia Cinelli, The Evolving Regulatory Framework for Space Resource Utilization Note e CommentiMirko Sossai Jean Paul Pierini, La recente riforma delle intercettazioni per fini di intelligence, il diritto UE e la giurisprudenza della corte EDU Osservatorio Diritti Umani Francesco Seatzu, Les requêtes individuelles à caractère abusif devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme: réflexions critiques après… [read post]
19 Aug 2024, 7:09 am
La révision de la LPD est souvent utilisée pour justifier cette démarche. [read post]
14 Mar 2012, 4:00 am
Mark L. [read post]
14 Feb 2011, 6:29 am
A cette question, l’Administration a répondu (rép. min. [read post]
17 Apr 2011, 10:45 pm
Comme le rappelait le Préposé suisse à la protection des données dans l’édition datum – 02/2008, le numéro de série est un numéro unique qui peut être associé au nom de l’acheteur de l’appareil si ce dernier l’a payé avec une carte bancaire, s’il l’a envoyé pour réparation ou s’il a envoyé des… [read post]
8 Mar 2010, 2:28 pm
l? [read post]
6 May 2014, 9:00 pm
Cabinet Weinstein, Conseils en Propriété Industrielle Un sens affirmé de la pratique du droit de la Propriété Intellectuelle a permis au Cabinet Weinstein de développer une clientèle diversifiée en France et à l'étranger recherchant la qualité pour la protection et la défense de ses créations et innovations.Nous proposons des services sur mesure dans tous les domaines de notre discipline :… [read post]
14 Nov 2009, 12:26 am
Si le dernier CA n'a pu permettre de désigner un futur Président pour l'OEB, quelques décisions importantes ont tout de même été prises. [read post]
19 Feb 2014, 3:18 am
Contents include:DoctrineAlain Pellet, La jurisprudence de la Cour internationale de justice dans les sentences CIRDI (Lalive Lecture, 5 juin 2013)Sandrine Sana-chaillé de Néré, Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil, Réflexions sur l’élaboration d’une règle de conflitÉtienne Cornut, Les conflits de normes… [read post]
4 Nov 2019, 9:00 pm
Informé le 6 avril 2018 par le greffier de la Grande Chambre que le paiement avait été effectué après l'expiration du délai de la règle 112bis(4) CBE, le requérant a présenté le 3 mai 2018 des arguments, fait référence à la [read post]
28 Sep 2015, 2:50 am
“El nuevo sistema es una innovadora herramienta que se crea con el propósito de ofrecerle al ciudadano una alternativa rápida y eficiente para que pueda tomar cursos sobre la reglamentación de la CSP y los exámenes para la aprobación de los mismos. [read post]
22 Dec 2019, 4:00 am
Même en l’absence d’un mal urgent à éradiquer ou d’une situation touchant un intérêt public pressant, il n’appartient pas aux tribunaux de s’immiscer dans le choix du législateur de définir l’intérêt public comme il l’entend. [read post]
