Search for: "L. E."
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26 Nov 2009, 12:25 pm
Au travers d’un rescrit fiscal (RES 2009/52 FP 15 septembre 2009), l’Administration fiscale rappelle que la liste des équipements éligibles est détaillée dans le code général des impôts. [read post]
29 Mar 2020, 4:00 am
L’action proposée est fondée sur les articles 219 et 228 de la Loi sur la protection du consommateur et l’article 52 (1) de la Loi sur la concurrence. [read post]
28 Jan 2015, 3:28 pm
Elle inclut : la référence de la norme AFNOR et le lien vers son texte intégral gratuit (mais difficilement consultable et en aucun cas imprimable ni téléchargeable [1]) sur le site de l'Afnor son titre les références du texte réglementaire de mise en application obligatoire et le lien vers son texte intégral sur Legifrance (qui ne contient pas la norme, même dans sa version (...) [read post]
4 Jul 2019, 9:00 pm
Lors de sa dernière session, qui s'est tenue les 26 et 27 juin dernier, le Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets a adopté à l'unanimité le nouveau Règlement de procédure des Chambres de recours. [read post]
11 May 2010, 11:00 pm
Un nouveau Navis en droit du patrimoine L'Agefi Actifs du 7-13 mai 2010 signale le lancement par l'éditeur Francis Lefebvre de sa plateforme en ligne de droit du patrimoine, le Navis Patrimoine et Famille. [read post]
30 Jun 2008, 12:20 am
Sponsor: Sen Schumer, Charles E. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Intitulé : Imperial Tobacco Canada ltée c. [read post]
11 Apr 2011, 1:23 am
Le plus gros obstacle au vote du budget était une mesure controversée introduite par les républicains dans le projet de loi de finances supprimant des fonds pour le planning familial, l’avortement et la santé des femmes. [read post]
13 Feb 2012, 2:15 am
Starting on Monday 13 February 2012 is the two day appeal of R (on the application of ST (Eritrea)) v Secretary of State for the Home Department in front of a panel of seven (L Hale, L Hope, L Brown, L Mance, L Kerr, L Clarke and L Dyson). [read post]
20 May 2019, 8:21 am
White, Attorney Ronald E. [read post]
7 Jul 2024, 4:00 am
La valeur cible de l’alcool type doit être présentée en preuve sous une forme calculée ou facilement calculable, et ce, d’abord parce que l’on doit interpréter les termes clairs de la disposition selon leur sens ordinaire. [read post]
21 Jul 2011, 1:56 pm
e giren 5941 say? [read post]
5 Mar 2019, 11:25 am
Cependant, à l’image de toute sanction, celle imposée dans ces cas doit demeurer juste. [read post]
20 Jan 2012, 1:01 pm
Essa CPI foi suspensa por decisão proferida pelo Tribunal de Justiça maranhense (TJ-MA) em um mandado de segurança lá impetrado pelo município de São Luís. [read post]
18 Oct 2020, 4:43 pm
Pour souvenir, ce registre européen gère le dépôt et l’enregistrement des marques de l’Union européenne – à l’origine appelées « marques communautaires » – créé suivant une réglementation communautaire adoptée en 1994. [read post]
22 Jul 2021, 3:18 am
Extortion ranges from a Class E Felony to a Class C Felony. [read post]
30 Aug 2020, 4:00 am
Ainsi, l’arbitre a reconnu l’importance de prendre en considération cette décision, qui constitue un fait juridique qu’elle ne pouvait ignorer, respectant ainsi son obligation édictée à l’article 100.1 du Code du travail. [read post]
23 Jun 2015, 11:43 am
Miller, Partner, e-Discovery Analysis and TechnologyIvan L. [read post]
23 Jun 2015, 10:56 am
Miller, Partner, e-Discovery Analysis and TechnologyIvan L. [read post]
19 Jul 2009, 3:00 pm
duygu Temmuz 20, 2009, 12:18 am üzerinde · ümraniye ceza evi e tipi ceza evinde e1 de mesut samur var ölüm orucu içinn dilekcesini vermiÅŸ ve 85 kilodan 55 kiloya… [read post]
