Search for: "A L" Results 5761 - 5780 of 125,458
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23 Aug 2011, 3:53 am by Sylvain Métille
L’actualité internationale Le Préposé présente ensuite un très intéressant panorama des développements internationaux  et des travaux du Conseil de l’Europe, de l’OCDE, des Conférences européenne et internationale des commissaires à la protection des données, des instances de contrôle commune Schengen et Eurodac et de l’Association francophone des… [read post]
13 May 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'OEB a récemment mis à jour sa note d'information sur l'utilisation de systèmes de visioconférence pour les procédures orales en examen. [read post]
27 May 2018, 4:00 am by Administrator
Malgré des changements dans sa situation familiale, l’identité de l’enfant n’a pas changé. [read post]
27 Oct 2010, 11:06 am by Jack D
« Seedfuck » et le contrôle des téléchargements sur Internet Représentation légale de la société par actions simplifiée L’impôt sur la fortune français, véritable cause d’expatriation fiscale ? [read post]
25 Feb 2011, 5:41 am by admin
Selon la RESPA (l’Acte de Procédures sur le Règlement Immobilier), les prêteurs sont légalement dans l’obligation de fournir à l’acheteur une estimation de ses coûts finaux et des paiements mensuels et de la lui communiquer dans les 3 jours suivants sa demande de prêt. [read post]
19 May 2022, 1:18 am by Chijioke Okorie
 Discussion of the Work Program on L&EDiscussion on the Work Program on L&Es was preceded by a recap, by the SCCR secretariat, of the key take-aways on next steps drawn from its report on the previous regional seminars and international conference in L&Es (see pgs 72-74 here). [read post]
25 Oct 2008, 9:47 pm
Over at MoneyLaw, Jason Solomon writes that the fact the first-year legal-writing program at Penn (as at Yale) is taught by 3-L's "prevents Penn from having an 'outstanding' JD program". [read post]