Search for: "In re D. R."
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11 Jul 2010, 9:00 pm
Les exemples eux-mêmes, bien que déposés sur du verre, illustrent de manière indirecte comment les techniques et appareils décrits pourraient être utilisés pour réaliser les dépôts sur des matières plastiques. [read post]
21 Dec 2010, 1:03 pm
(Rép. min. [read post]
13 Dec 2010, 3:18 am
Un petit résumé des points clés du raisonnement tenu par la Grande Chambre : La R.26(5) CBE donne une définition exhaustive d'un procédé essentiellement biologique (pt 4.2). [read post]
3 Feb 2017, 9:29 am
La présente étude est la première qui examine de manière synthétique toutes les procédures de communications individuelles établies en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme. [read post]
20 Jun 2016, 2:49 am
Ziegler, Die Entwicklung der Völkerrechtslehre und -wissenschaft in der Schweiz – eine Übersicht Olivier Gaillard, Les relations entre la Grèce et la Suisse en matière successorale : la Convention d’établissement et de protection juridique du 1er décembre 1927 [read post]
8 Apr 2019, 9:00 pm
OFFRE D’EMPLOI PARIS INGENIEUR BREVETS JUNIOR DIPLOME(E) DU CEIPI Dans le cadre de son développement, le cabinet de Conseils en Propriété Industrielle et d’Avocats LEXANDO & CARACTEQ recherche pour son bureau de Paris un collaborateur ingénieur brevets présentant le profil suivant : - Bac+5 de formation ingénieur ou universitaire - Diplômé du CEIPI mention Brevet - Une… [read post]
15 Oct 2009, 2:56 pm
La semaine dernière, les députés ont entamé la discussion sur le projet de loi relatif à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. [read post]
27 Mar 2020, 9:17 am
Source tierce https://www.worldtrademarkreview.com/brand-management/ip-offices-implement-measures-in-wake-of-coronavirus-crisis Maroc (OMPIC) Nouveau délai Pas d’extension Exigences Aucune Mesures spéciales Le bureau adopte des mesures particulières pour éviter les déplacements des usagers depuis la déclaration d’état d’urgence sanitaire le 20 mars 2020. [read post]
28 Jun 2011, 9:00 pm
La Titulaire avait en effet la possibilité de contacter d'autres participants à la réunion qui auraient pu témoigner que les documents distribués avaient un autre contenu, ou avaient été distribués plus tardivement.La Chambre considère en conclusion que l'aspect public des brochures a été suffisamment prouvé.Décision T1801/07Voir le commentaire… [read post]
13 Sep 2022, 4:00 pm
Aujourd'hui, deux décisions dans lesquelles la Chambre a admis dans la procédure des documents soumis pour la première fois en recours (art 12(4) RPCR2007) ou après la convocation à la procédure orale (article 13(2) RPCR2020).Dans la première décision (T538/19), l'Opposante et la Titulaire avaient soumis avec le mémoire de recours ou la réponse des rapports… [read post]
18 Apr 2011, 11:46 pm
Ces dispositions résultent du décret du 15 avril 2011 publié au Journal Officiel du 17 avril qui précise les conditions [read post]
3 Jun 2018, 11:24 am
Ce billet est ma réponse aux remerciements de Nicolas Ochoa, juriste en droit des données personnelles et auteur d'une thèse innovante sur cette matière , thèse que j'ai signalée et soutenue sur ce blog. [read post]
1 Oct 2023, 4:00 pm
Une première pour le blog puisqu'il s'agit de la première fois que je résume une décision de la JUB.Le matin du 1er juin 2023, jour d'entrée en vigueur de l'accord JUB :les sociétés S ont engagé une action en nullité du brevet EP3666797B1, détenu par la société A, devant la Section de Munich de la Division Centrale. [read post]
17 Sep 2019, 9:00 pm
La division d'examen avait ensuite envoyé une notification selon la règle 71(3) CBE [read post]
2 Mar 2017, 9:02 pm
L’analyse systématique des rapports entre le droit international humanitaire et d’autres branches du droit conduit à la réfutation des théories qui confèrent à la notion de nécessité militaire la faculté d’agir comme une source d’autorité juridique pour les belligérants, et donc de légitimation de la violence guerrière. [read post]
22 May 2013, 3:22 am
Cette frontière est d’autant plus importante qu’elle est d’une nature inédite. [read post]
5 Oct 2011, 5:04 am
RES? [read post]
17 Apr 2021, 7:18 am
Or, on ne dispose d’aucune indication claire, et encore moins d’un « droit international des institutions », permettant de répondre aux trois questions essentielles de l’organisation sociale et politique que sont la représentation, la règlementation et la responsabilité. [read post]
18 Aug 2011, 10:40 am
Small Business Owners R&D Tax Incentive is a post from: IRS Tax Problem Solver Blog - IRS Help [read post]
16 Jun 2016, 11:18 am
En effet, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 27 mai dernier une directive établissant des règles communes en matière de protection des secrets d’affaires et des informations confidentielles des entreprises de l’Union Européenne (l’UE). [read post]
