Search for: "R. G. v. C. M. and N. G." Results 561 - 580 of 1,253
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24 Nov 2016, 7:55 am by Claire Magnoux
Il paraît nécessaire d’entamer des discussions de fond sur ce mode de saisine et sur les conséquences qu’il implique pour la Cour comme cela a été évoqué précédemment relativement à la coopération et aux immunités. [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am by Rouguiatou Balde
Après un traitement médical intense au Maroc, le président Daddis survi, mais est exilé au Burkina Fasso, laissant le général Sékouba Konaté assurer son intérim. [read post]
20 Nov 2016, 9:10 pm
März 2017, eine Zusammenfassung Ihres Vortragsthemas (maximal eine halbe Seite) sowie Ihren Lebenslauf ggf. mit Literaturverzeichnis an folgende Adresse zu schicken:dfdk2017@gmail.comUnter dieser Adresse stehen wir Ihnen für Rückfragen gern zur Verfügung! [read post]
20 Nov 2016, 4:00 am by Administrator
Intitulé : Chiara c. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am by Jessica Dufresne
À cette occasion, elle devra prouver que les États-Unis n’ont pas eux-mêmes, par des procédures d’enquêtes internes, répondu aux allégations de torture et procédé à leurs propres poursuites au niveau national, en conformité avec le principe de complémentarité (Statut de Rome, Préambule, para 10). [read post]
7 Nov 2016, 4:57 pm
Un umbral para la ciudadanía y la sociedad civil en Cuba.C o n v i v e n c i a  53 Revista sociocultural desde Pinar del Río, CUBA Año IX. [read post]
4 Nov 2016, 12:03 pm by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
Fortaleceremos las incubadoras existentes y la creación de nuevas incubadoras de empresas creativas y culturales. v. [read post]
24 Oct 2016, 6:55 am by Marie-Helene Rochon
MHR : La compagnie Theranos fait encore les manchettes en ayant annoncé, le 31 août dernier, son retrait volontaire des recherches cliniques visant à valider sa trousse diagnostique pour la détection du virus Zika.[1] L’enquête de la Food and Drug Administration (FDA, organisme américain en charge de superviser et d’approuver les médicaments et les trousses diagnostiques) a révélé que… [read post]
21 Oct 2016, 8:41 am by Gustavo Arballo
En primer lugar, Gils Carbó juró bajo un régimen que no tenía esa limitación temporal y eso deja consolidada su situación frente a eventuales cambios a futuro (distinto sería el caso si la reforma de su régimen se hiciera por vía de reforma constitucional). [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am by Administrator
Le délai réel de 46 mois excède le plafond de 30 mois récemment établi par la Cour suprême dans R. c. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Louis Aragon tenait tout admirateur d’Anatole France pour un être dégradé… Bigre : le présent livre serait-il celui d’une bande de dégénérés ? [read post]
25 Sep 2016, 4:00 am by Administrator
Intitulé : R. c. [read post]