Search for: "moi"
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6 Jun 2022, 7:04 am
Afin d’aider les employeurs à retenir les travailleurs temporaires au Canada, IRCC a mis en place les modifications suivantes au Programme des travailleurs étrangers temporaires (« PTET ») : Augmenter la durée d’emploi maximale des travailleurs dans les volets des postes à haut salaire et des talents mondiaux de deux à trois ans; Rallonger la période de validité de l’évaluation de l’impact sur… [read post]
27 Feb 2009, 5:29 pm
Le contrat devrait être adjugé au mois juillet 2009. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Le délai normal pour répondre à une demande d’examinateur ou un avis d’acceptation passe de 6 mois à 4 mois, et pour faire une requête d’examen, de 5 ans à 4 ans. 2. [read post]
20 Jul 2020, 8:41 am
S’il s’agit d’une requête, le Tribunal devra rendre sa décision dans les trois mois suivant la fin de la présentation de la preuve et des arguments. [read post]
12 Sep 2021, 4:00 am
L’intimé a été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement relativement à des contacts sexuels et à une peine de 5 mois en ce qui concerne le leurre d’une personne âgée de moins de 16 ans, à purger de façon concurrente. [read post]
1 Nov 2023, 11:23 am
Gagnon, 2023 QCCDPHA 34 [33] Pour étayer leur recommandation conjointe, les parties se réfèrent à quelques décisions qu’elles jugent à propos de comparer avec le dossier à l’étude puisqu’il est reconnu en jurisprudence que les sanctions s’inscrivant dans la fourchette de celles imposées en semblable matière peuvent être considérées comme des outils facilitant leur… [read post]
1 Mar 2013, 4:00 am
Ils auront de plus droit à un différé de paiement dans six mois sans intérêt (six mois sans paiement ni intérêt). [read post]
1 Mar 2013, 4:00 am
Ils auront de plus droit à un différé de paiement dans six mois sans intérêt (six mois sans paiement ni intérêt). [read post]
15 Oct 2011, 4:52 am
(presentations from Eve Salomon, Paul Dacre and Will Moy). [read post]
29 May 2019, 4:30 am
Moi?!? [read post]
26 Nov 2012, 2:17 am
Cela peut prendre quelques mois ou quelques années, en fonction de la complexité de la succession du défunt. [read post]
8 Nov 2011, 9:00 pm
L'OEB agissant en tant qu'IPEA modifie sa pratique : avant d'établir un IPRP négatif, l'OEB enverra une deuxième opinion écrite, à laquelle le déposant pourra répondre dans un délai de 2 mois. [read post]
19 Jun 2014, 6:01 pm
One of this year’s World Cup sponsors is Moy Park, the giant UK poultry processor which recently announced it was investing about $1.7 million to help fight Campylobacter through “cutting-edge research and practices. [read post]
2 May 2024, 7:44 am
That includes Shiraz University where the Iranian regime’s Ministry of Intelligence and Security (MOIS) arrested students for protests. [read post]
15 Jan 2012, 9:00 pm
A noter que depuis le 1er janvier 2010, l'OEB a réintroduit un délai supplémentaire de 2 mois pour le paiement des taxes d'extension, moyennant une surtaxe de 50%. [read post]
3 Mar 2008, 7:47 pm
Many of the "usual suspects," including moi, will be on hand for Chere Estrin's Litigation Support Leaders SuperConference, at the Crowne Plaza. [read post]
5 Oct 2011, 4:30 pm
Aux Etats-Unis, évincer un locataire mauvais payeur ne nécessite pas trois ans de procédure comme en France mais seulement quelques mois. 5- Le soleil est au rendez-vous toute l’année, de plus il y a de nombreuses propriétés à vendre en bord de mer comme à Miami, Palm Beach, Naples, Sarasato, les Keys ou encore à Amelia Island ! [read post]
26 Aug 2012, 9:00 pm
Nous avons vu ces derniers mois comment les Chambres appliquaient l'Art 12(4) RPCR pour ne pas admettre en recours des jeux de revendications dont la Chambre estime qu'ils auraient pu ou dû être soumis en première instance (voir ici, ici, ici ou encore ici). [read post]
12 May 2007, 10:18 pm
Kudos to moi and, of course, the other honorees. [read post]
30 Jan 2008, 8:22 pm
Glazer provides a fourth response (following in the wake of Professors Fennell, Garnett, and Underkuffler) to Eduardo Moisés Peñalver and Sonia K. [read post]
