Search for: "In Re CE"
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30 Oct 2023, 5:00 pm
Après des décennies de bons et loyaux services, la "règle des 10 jours" va s'éteindre aujourd'hui.A compter de demain, 1er novembre, la signification de pièces par l'OEB, par voie postale ou électronique, sera réputée avoir lieu à la date portée par la pièce signifiée.Si toutefois la pièce est effectivement reçue 7+N jours après ladite… [read post]
23 Feb 2020, 9:00 pm
Ces documents avaient été soumis par la Titulaire elle-même dans l'objectif de montrer ce qu'il fallait [read post]
18 Jul 2012, 11:39 am
Ces avis étaient auparavant publiés au Bulletin (papier) de ce comité. [read post]
19 Nov 2019, 9:00 pm
Avec le mémoire de recours, et pour la première fois, des requêtes subsidiaires 1 à 11 avaient été déposées pour remédier à ce défaut de nouveauté. [read post]
20 Dec 2021, 8:50 am
One might think errors and omissions claims would be an endangered species, but, alas, they’re thriving. [read post]
22 Dec 2006, 4:42 am
Qui ou qu'est-ce qui pourrait le combler? [read post]
29 Dec 2011, 2:32 am
Ce secret n’avait pourtant guère de raison d’être et cette période est fort heureusement résolue. [read post]
15 May 2007, 1:19 pm
C'est un honneur de partager celle-ci avec d'autres confrères! [read post]
10 Feb 2022, 4:00 pm
Le brevet US10954049 vous propose une manière originale d'offrir un cadeau (plus particulièrement une carte-cadeau): ce dernier est plongé dans un liquide visqueux, ce qui selon le brevet procure pour l'heureux élu ou l'heureuse élue la satisfaction immédiate de l'interaction avec ledit liquide. [read post]
10 Aug 2012, 9:21 am
Si ce n’est pas la première fois que la commission fédérale américaine du Commerce (FTC) vise Google, c’est néanmoins l’amende la plus élevée prononcée jusqu’à ce jour [...] [read post]
26 Jan 2020, 9:00 pm
Je vais donc en profiter pour proposer des billets axés sur ce nouveau règlement, illustrés par les premières décisions qui l'appliquent. [read post]
8 Nov 2019, 2:44 am
Voici mes premières impressions. [read post]
3 Jun 2018, 11:24 am
Ce billet est ma réponse aux remerciements de Nicolas Ochoa, juriste en droit des données personnelles et auteur d'une thèse innovante sur cette matière , thèse que j'ai signalée et soutenue sur ce blog. [read post]
23 Feb 2023, 4:00 pm
De préférence, tous les jours ouvrés sont des mardis, ce qui résulte d'un procédé de "mardialisation" de la semaine, également revendiqué.L'activité inventive vient de ce que, de manière surprenante, les mardis "se révèlent être des écrins dans lesquels se cachent les matières les plus précieuses. [read post]
28 Apr 2024, 4:00 pm
Nous avons relaté quelques décisions dans lesquelles des Chambres n'ont pas admis dans la procédure des requêtes déposées en première instance mais non discutées dans la décision attaquée, ces requêtes étant considérées comme des "modifications" car elles n'avaient pas été "valablement" déposées en première… [read post]
18 Aug 2008, 7:11 am
Il fallait une réglementation de ce texte avant son entrée en vigueur le 26 août 2008. [read post]
31 Aug 2020, 9:31 am
Au courant des dernières semaines, nous avons pu assister à de nombreuses dénonciations publiées sur les médias sociaux eu égard à des allégations de harcèlement sexuel, qu’elles soient publiées à visage découvert ou bien de manière anonyme. [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
Au terme de ce billet, je l’espère, vous connaissez désormais mieux ce futur acte contresigné par avocat. [read post]
15 Apr 2010, 1:11 am
Mais la question de savoir si cette violation est fondamentale nécessite d'évaluer un critère supplémentaire : cette violation a-t-elle entraîné à elle seule la révocation du brevet ? [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
Le Tribunal fédéral a rendu au début de ce mois une décision en matière de surveillance téléphonique (1B_211/2012). [read post]
