Search for: "In Re TE"
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22 Jun 2014, 9:00 pm
La Chambre considère que cela n'interdit pas de déposer des requêtes plus larges que celles ayant fait l'objet de la décision si ces requêtes plus larges ne créent pas un affaire nouvelle.Il est clair ici que la revendication 1 a bien fait l'objet de la décision car la division d'opposition a décidé de l'activité inventive d'une requête subsidiaire E plus… [read post]
8 Nov 2023, 4:00 pm
Dans sa réponse la Titulaire-Intimée avait soumis les 3 mêmes requêtes subsidiaires que celles soumises en première instance, mais qui n'avaient pas été discutées.Contrairement à la division d'opposition, la Chambre considère que la requête principale ne respecte pas les exigences de [read post]
28 Apr 2024, 4:00 pm
Nous avons relaté quelques décisions dans lesquelles des Chambres n'ont pas admis dans la procédure des requêtes déposées en première instance mais non discutées dans la décision attaquée, ces requêtes étant considérées comme des "modifications" car elles n'avaient pas été "valablement" déposées en… [read post]
21 May 2020, 9:00 pm
Ces nouvelle pâtes sont "façonnées sous la forme d’un tube cylindrique creux, lequel tube a un diamètre extérieur entre 8 et 14 mm et a une pluralité de crêtes (1’, 1") sur sa surface extérieure, lesdites crêtes étant orientées à la manière d’une hélice avec un angle [read post]
5 Feb 2013, 9:00 pm
Elle rappelle ensuite qu'en vertu de l'Art 12(4) RPCR elle peut considérer comme irrecevables des requêtes qui auraient pu être présentées en première instance, ce qui inclut des requêtes déposées mais retirées en première instance. [read post]
23 Oct 2009, 10:00 pm
L'appellation des requêtes doit aussi être faite de manière soignée, afin de ne pas laisser croire qu'une requête subsidiaire remplace une requête principale. [read post]
10 Jun 2011, 12:15 am
Ayant choisi de ne pas le faire, elle n'a pas agi de manière diligente. [read post]
8 Sep 2019, 9:00 pm
En recours, la Requérante a déposé cette requête à [read post]
3 Apr 2024, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires 3 à 8 avaient été déposées pendant la procédure d'opposition, mais n'avaient pas été discutées car la division d'opposition avait fait droit à une requête de rang supérieur.Selon l'article 12(4) RPCR, de telles requêtes, qui ne font pas l'objet de la décision attaquée, sont des modifications des moyens, à… [read post]
3 Dec 2023, 4:00 pm
Les requêtes subsidiaires correspondaient à celles déposées en première instance, 2 mois avant la procédure orale, donc à la date butoir fixée selon la règle 116(1) CBE. [read post]
21 Jul 2021, 4:00 pm
La Demanderesse argumentait devant la Chambre de recours que son droit d'être entendu avait été enfreint par la Division d'opposition car cette dernière avait formulé pour la première fois durant la procédure orale des objections de défaut de clarté à l'encontre de la requête subsidiaire 2 pourtant déposée en temps utile, l'empêchant de réagir par le… [read post]
8 Sep 2013, 9:00 pm
Bien qu'identique à la requête principale traitée en première instance, la Chambre refuse de l'admettre dans la procédure. [read post]
12 Oct 2021, 2:52 pm
Melody Hyde Swan travaille en première ligne. [read post]
1 Jan 2012, 9:00 pm
L'invention avait pour objet une composition pour teinture comprenant un polymère cationique choisi parmi les polymères (i) à (xiii). [read post]
18 Jun 2021, 12:14 pm
Pour les employés payés à la commission : est-ce que le calcul de l’indemnité se fait de la même manière que décrite ci-haut? [read post]
19 Nov 2020, 2:31 pm
Les employeurs ont la latitude de planifier leur enquête de manière appropriée pour s’assurer que les objectifs de l’enquête sont atteints et, en ce moment, que les protocoles liés à la pandémie sont respectés. [read post]
25 Mar 2009, 12:43 pm
La division d'opposition a décidé que la requête subsidiaire modifiée satisfaisait les exigences de la CBE.Or, au moment du recours contre la décision de maintien du brevet, le titulaire présente comme unique requête la requête non… [read post]
28 May 2019, 9:00 pm
L'Intimée-opposante estimait que le mémoire de recours n'était pas suffisamment motivé car les arguments en matière d'activité inventive relatifs à la requête principale et à plusieurs requêtes subsidiaires ne portaient pas sur les deux exemples de D3 invoqués par la division d'opposition dans sa décision. [read post]
26 May 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté, au vu de D9 pour la requête principale, de D1 et D10 pour la requête subsidiaire 1, et au vu de D1 pour la requête subsidiaire 2.La Chambre de recours juge au contraire que la requête subsidiaire 2 remplit les exigences de nouveauté, au vu de D9 comme de D1.La Chambre renvoie donc en première instance pour… [read post]
9 Nov 2017, 9:00 pm
La première requête subsidiaire, soumise avec le mémoire de recours, était identique à celle soumise devant la division d'examen. [read post]
