Search for: "In re ES "
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21 Sep 2018, 12:58 am
Protection des données: révision du cadre légal européen Les cantons du Jura et de Neuchâtel s'unissent en matière de protection des données [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou bien… [read post]
9 Apr 2015, 11:05 am
Elle répertorie les entreprises et les personnes physiques autorisées (agrément) par l'ACPR à exercer des activités bancaires, financières ou de services de paiement . [read post]
10 Jun 2011, 12:15 am
La Chambre rappelle que le but de la procédure de recours est d'obtenir un jugement sur la décision de première instance.Une Titulaire qui a perdu devant la division d'opposition a le droit de voir ses requêtes rejetées reconsidérées par la Chambre de recours. [read post]
30 Nov 2016, 5:03 am
Dans l'affaire G1/15, la Grande Chambre a répondu de la manière suivante aux questions posées dans la décision T557/13 (traduction personnelle) : Le droit à une priorité partielle ne peut être refusé en vertu de la CBE pour une revendication englobant un objet alternatif au moyen d'une ou plusieurs expressions génériques ou d'une autre manière (revendication… [read post]
2 Aug 2020, 9:00 pm
De nouvelles mesures importantes ont été annoncées par l'OEB la semaine dernière en lien avec l'épidémie de COVID-19. [read post]
28 Jan 2010, 6:04 am
Sa conclusion (le lien est de nous) : « En matière de communication et de réception, un des risques découle peut-être du décalage qu'il y a entre les attentes de certains (favoriser l'accès du citoyen aux données publiques, parti-pris clairement affiché par exemple par le data.gov (...) [read post]
25 Aug 2014, 7:37 am
La notion de «Big Data» (données massives ou mégadonnées) se réfère à un ensemble de données tellement volumineux qu’il est difficile de le traiter avec les outils classiques. [read post]
28 Apr 2024, 4:00 pm
Nous avons relaté quelques décisions dans lesquelles des Chambres n'ont pas admis dans la procédure des requêtes déposées en première instance mais non discutées dans la décision attaquée, ces requêtes étant considérées comme des "modifications" car elles n'avaient pas été "valablement" déposées en… [read post]
8 Dec 2014, 8:28 am
Ces résumés et commentaires ont depuis été publiés sous le titre «Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers : quelques atteintes à la sphère […] [read post]
8 Dec 2014, 8:28 am
Ces résumés et commentaires ont depuis été publiés sous le titre «Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers : quelques atteintes à la sphère […] [read post]
6 Aug 2012, 5:08 am
Os ministros que compõem a Primeira Turma reúnem-se a partir das 9h. [read post]
2 Sep 2015, 7:11 am
If you're not totally in agreement with him you're an idiot, or stupid, or don't have energy, or blah blah blah. [read post]
21 Mar 2015, 7:00 am
Para muchos de ellos, lo más difícil es decidir qué dejar fuera de los resúmenes legales. [read post]
14 Sep 2009, 6:39 am
Here's a link to the 2009 Form 1040-ES so you can make your estimated payments when you're ready. http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f1040esn.pdf Don't forget to use every deduction you're entitled to, to reduce your taxes. [read post]
10 Mar 2010, 8:50 am
Il est relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet ». [read post]
25 Aug 2014, 7:37 am
La notion de «Big Data» (données massives) se réfère à un ensemble de données tellement volumineux qu’il est difficile de le traiter avec les outils classiques. [read post]
8 Dec 2010, 9:25 am
Le livre blanc de l’European Outsourcing Association France, « La gestion des données à caractère personnel dans les projets d’externalisation offshore » va plus loin en émettant et en commentant une série de 40 recommandations pratiques, destinées à sécuriser le traitement de ces questions à chaque étape du projet d’externalisation. [read post]
12 Jun 2010, 5:56 am
Les dernières modifications au Code Fiscal proposées par le gouvernement du Président Martinelli ont été adoptées par l’Assemblée Nationale et publiées à la Gazette Officielle du Panama (Ley No. 49 de 17 de septiembre de 2009 que reforma el Código Fiscal y adopta otras medidas fiscales).Pour le Panama, une entité offshore est celle qui, bien qu’ayant son domicile au Panama,… [read post]
11 Nov 2011, 12:01 am
La directive européenne relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Directive 95/46/CE) va dans le même sens. [read post]
