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10 Jul 2016, 9:00 pm
Selon le requérant, les motifs de la décision ne reflétaient pas ses arguments au titre de la suffisance de description de la requête principale et de la première requête subsidiaire, et [read post]
19 Oct 2016, 9:05 am
La Suisse s’est fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) en matière de surveillance. [read post]
19 Mar 2010, 10:10 am
Pierre-Yves Bonin (l’Université du Québec à Trois-Rivières - Philosophy) has published La justice internationale et la répartition des ressources naturelles (Presses de l'Université Laval 2010). [read post]
23 Sep 2009, 6:19 am
Un rescrit fiscal (RES N ° 2009/48 TCA 15 septembre 2009) me donne l’occasion de parler de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la fourniture de livres audio. [read post]
16 Mar 2021, 4:50 pm
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80383.html Rapport explicatif relatif à la loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (loi… [read post]
8 Mar 2022, 6:25 am
La Cour d’appel et le TAT, en première instance, ne fournissent que peu de détails sur les fonctions des SDO. [read post]
3 Jan 2016, 9:11 pm
Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s’applique parfois en matière fiscale. [read post]
4 Jan 2010, 1:43 pm
La lecture des Journaux Officiels de la fin du mois de décembre de l’année dernière n’était pas à négliger malgré les fêtes de fin d’année. [read post]
15 Apr 2010, 1:51 pm
Pour ceux d’entre vous qui utilisent la traditionnelle déclaration « papier », cette dernière va arriver progressivement dans vos boites aux lettres et vous aurez, pour la garnir au mieux de vos intérêts, jusqu’à la date du lundi 31 mai 2010. [read post]
10 Feb 2013, 9:00 pm
La Chambre préfère se référer à la décision G2/10. [read post]
29 Mar 2015, 7:11 am
Respecto a la jurisprudencia, en In Re Lic. [read post]
5 Jan 2016, 6:14 am
En quête des prémisses de cette liberté, le chapitre premier retrace les apports spécifiques du christianisme, du judaïsme et de l’islam en la matière. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
25 Oct 2017, 2:02 pm
À en croire la proposition de loi sénatoriale LR sur le redressement de la justice (voir le dossier législatif) , malgré la loi Lemaire, la justice prédictive ne serait pas près de réussir le profiling des magistrats ni de forcer la mise en ligne de la jurisprudence de première instance. [read post]
3 Jan 2024, 4:00 pm
Figure telle que déposéeFigure du brevet délivréDans le cadre du présent recours sur opposition, la Chambre considère qu'il n'y avait [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
« Toute inscription ou illustration apparaissant sur le contenant d’une boisson alcoolique doit être conforme et exacte et ne créer aucun risque de confusion ou de méprise dans l’esprit du consommateur notamment quant à la matière première utilisée, ni ne faire référence à aucune autre boisson alcoolique définie dans la Loi sur les infractions en… [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
« Toute inscription ou illustration apparaissant sur le contenant d’une boisson alcoolique doit être conforme et exacte et ne créer aucun risque de confusion ou de méprise dans l’esprit du consommateur notamment quant à la matière première utilisée, ni ne faire référence à aucune autre boisson alcoolique définie dans la Loi sur les infractions en… [read post]
25 May 2018, 4:08 pm
El INDECOPI ha dictado la siguiente resolución, publicada en el Diario Oficial El Peruano el 23 de mayo, la siguiente disposición, los comentarios de lo que para mí es una BARBARIDAD, los dejo a ustedes: INSTITUTO NACIONAL DE DEFENSA DE LA COMPETENCIA Y DE LA PROTECCION DE LA PROPIEDAD INTELECTUAL Res. [read post]
15 Jan 2012, 1:50 pm
Les experts consultés recommandent un élargissement du devoir d’information pour les responsables privés concernant la collecte et le traitement des données, l’introduction d’un droit d’action des organisations, une augmentation des compétences du Préposé en particulier en matière de sanctions et la mise en valeur des mesures techniques permettant de préserver la… [read post]
1 Jul 2010, 9:00 pm
Une invention de saison, en ces temps de forte chaleur : la "beerbrella", ou ombrelle pour bière. [read post]
