Search for: "L. v. D."
Results 41 - 60
of 13,930
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
1 Apr 2011, 11:41 am
Ce site de l’état de Floride indique si des plaintes ou des enquêtes ont été faites sur des agents immobiliers ou pour vérifier si l’agent avec qui vous faites affaire détient un permis valide. [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
Cette surveillance a révélé que l’amie intime de X. [read post]
26 Mar 2019, 12:01 am
Ce billet cherche à mettre à jour — sans le réécrire en entier — celui que j'ai publié en juillet 2017 : Affelnet : le logiciel d'affectation dans les lycées à Paris bugue sévèrement pour la deuxième année consécutive. [read post]
17 Jan 2018, 1:16 pm
Si le défendeur pouvait prévoir qu'un tiers quelconque, dont l'existence pouvait même lui être inconnue, risquait d'être lésé, ce défendeur pourrait être condamné à répondre (l'espèce concerne en particulier l'application de la théorie de la "misrepresentation" dans le contexte pharmaceutique). [read post]
26 May 2020, 9:00 pm
Le brevet en cause avait pour objet un anticorps thérapeutique particulier, se liant d'une certaine manière à l'interleukine 13 (IL-13), pour une utilisation dans le traitement de l'asthme sévère, de l'asthme difficile et de la fibrose pulmonaire idiopathique. [read post]
6 Oct 2016, 9:04 am
Cette recherche vérifie par une démarche historique et épistémologique, l'origine, la pertinence et la portée de la norme finaliste ainsi que de son antithèse, la norme primordiale fataliste. [read post]
11 Jul 2017, 12:45 pm
Ni l'interprétation littérale ni l'interprétation historique de la loi fédérale sur les brevets ne démontre d'intention du Congrès d'altérer le contenu de ces principes de Common law. [read post]
11 Jun 2020, 9:00 pm
Elaborés à partir de procédés à la pointe de l’innovation (biotechnologies, culture de cellules végétales, chimie fine, synthèse peptidique, extraction végétale…), les produits Sederma sont distribués sur [read post]
Jury returns verdict of validity L-3 Communications Corp. v. Sony Corp., et al., C.A. No. 10-734-RGA
1 Nov 2013, 12:45 pm
In L-3 Communications Corp. v. [read post]
17 Jan 2018, 1:25 pm
Le critère est l'exercice d'un devoir de diligence raisonnable compte tenu des circonstances. [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
Il est donc hautement improbable que l'opposant véritable n'aurait pas formé de recours ou aurait conduit différemment la procédure de recours. [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
Par conséquent, le gouvernement ne pouvait s’appuyer sur le libellé d’une disposition habilitante, même particulièrement large, pour outrepasser l’objectif véritable de la loi. [read post]
15 Apr 2011, 8:10 am
Cependant la District Court of Appeal en Floride n’examinera l’affaire que d’un point de vue juridique, c’est-à-dire qu’elle vérifiera qu’une bonne application de la législation a été réalisée en première instance. [read post]
3 May 2011, 8:04 am
Ayant admis le traitement de données, le Tribunal vérifie si le traitement des données est conforme à la loi. [read post]
17 May 2015, 9:16 pm
Le Bris), si central dans les débats de Lyon (v. not., parmi d’autres, les contributions de V. [read post]
1 Feb 2012, 7:32 am
TAUNJA L. [read post]
28 Jul 2010, 2:01 am
La fiscalité s’invite de plus en plus souvent dans les débats politiques, notamment, télévisuels. [read post]
20 Dec 2017, 12:48 pm
L'autorité devra constater d'office que le délai n'a pas été respecté, et devra prononcer une décision d'irrecevabilité. [read post]
5 Jul 2018, 2:27 pm
Relying on Petrella v. [read post]
