Search for: "S F L "
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4 Sep 2016, 9:00 pm
L'opposant-requérant (personne physique) a fait référence dans ses courriers à certains échanges avec l'OEB ne figurant pas dans la partie publique du dossier. [read post]
14 Dec 2011, 9:50 pm
Si la surveillance de l’accès Internet était néanmoins légale et conforme au Code de procédure pénale fédéral (CPP) et à la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), le Service ne pouvait pas adopter de directives techniques contraignantes pour les fournisseurs d’accès. [read post]
13 Jun 2022, 7:52 am
Hulu, LLC, 33 F.4th 1326, 1332–35 (Fed. [read post]
28 Feb 2014, 1:21 am
L’Union européenne souhaite que l’Internet soit un réseau unique, ouvert, libre et non morcelé, soumis aux mêmes lois et normes que celles qui s’appliquent dans d’autres domaines de la vie quotidienne et que sa gouvernance repose sur un modèle multipartenaire transparent. [read post]
13 Feb 2019, 1:15 pm
En effet, une importante saga judiciaire s’est terminée en mai 2018 lorsque la Cour suprême a décidé qu’une loi sur l’équité salariale, adoptée par une législature provinciale ou fédérale, ne pouvait refuser aux femmes l’accès à des ajustements rétroactifs en cas de discrimination salariale. [read post]
4 Sep 2009, 10:24 am
He began his legal career as a clerk for the Honorable Jacques L. [read post]
3 Apr 2012, 2:30 pm
Judith L. [read post]
2 Sep 2022, 5:49 am
Comme cela était attendu, le Conseil fédéral a adopté les projets d’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) et d’Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) Plus rien ne s’oppose donc à l’entrée en vigueur de... [read post]
26 Aug 2010, 10:33 pm
Sämtliche wichtigen Fächer des Gewerbl. [read post]
30 Nov 2009, 12:00 pm
Le Bureau de la concurrence s’est penché sur le phénomène en publiant, en février 2003, le Bulletin d’information intitulé Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet. [read post]
13 Aug 2012, 2:49 pm
Krauze Justin L. [read post]
28 Oct 2014, 6:54 am
Contents include:Aktuell/Actualité Robert Kolb, Jurisdictional Immunities of Ministers of DefenseArtikel/ArticleHector Entenza, La réglementation légale suisse en matière d’accès à l’assistance au suicide: Réflexions autour de l’arrêt Gross c. [read post]
4 Feb 2010, 1:27 am
Le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives intronise le "référentiel général de sécurité" prévu par… [read post]
27 Jan 2011, 9:02 am
(Quelle: Hamburger Abendblatt vom 11.01.2011, S. 14) [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Becton, de la Cour d’Appel pour le Circuit Fédéral, illustre l’importance pour les déposants de bien coordonner leurs examens devant l’OEB et l’USPTO. [read post]
13 May 2023, 8:36 am
The New Hampshire Department of Health and Human Services (DHHS) has determined that a laboratory error incorrectly caused last week’s recall announcement concerning lēf Farms “Spice” Packaged Salad Greens. [read post]
29 Oct 2014, 9:16 pm
Grèce, 15 mars 2012) F. [read post]
23 Aug 2011, 3:53 am
A l’instar d’autres services de la Confédération suisse (Office fédéral de la police, SCOCI), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 18ème rapport d’activités (2010/2011). [read post]
31 May 2011, 10:19 pm
En plus des aides fédérales, la Floride offrent de nombreuses aides à l’implantation d’entreprise, dont les principales sont les suivantes. [read post]
4 May 2020, 12:56 pm
L’OFSP et le Conseil fédéral ont confirmé qu’une application suisse de traçage de proximité serait proposée dès le 11 mai 2020. [read post]
